Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

rendue le 18 Octobre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS Représenté par Monsieur PEROL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame PASCAL

La société souligne qu'une enquête administrative a été réalisée et que, de celle-ci, il ressort que, seul, Monsieur Pascal B..., supérieur hiérarchique direct de Monsieur Cyrille X..., a été informé le

Jean Pascal Y.... Des difficultés relationnelles au sein de la direction de la logistique devaient se développer pour aboutir à l'ouverture d'une procédure de licenciement.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine PASQUET

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 15/01522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Antoine PASQUET

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Monsieur Pascal A..., non comparant ni représenté devant la cour, a été assigné à personne le 8 octobre 2004.

B pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à sa pathologie dans son pays d'origine.

Le seul document évoquant la position de Mme Bénédicte A... est constitué par un courrier rédigé en son nom par son notaire le 21 août 1997, adressé à M.

Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

25 octobre 1971 à [Localité 3] (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Pascal

en sa qualité d'héritière de [T] [O], décédé le [Date décès 1] 2024, assignée en intervention née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

V-B7H-CHYFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80326 APPELANTE Madame [T] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Lisa PASQUIER