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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
contraire à la volonté qu'il aurait pu exprimer ; Attendu que l'ensemble des attestations versées aux débats et notamment celles de Monsieur Z..., mari de Madame Christiane Y... et de sa belle fille Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163725a1cf28a447224e007
2 septembre 2010
2 septembre 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
9 janvier 2006
(Pierrette O..., Stéphanie X..., Djamel F..., Albert L... et Jean Claude Y..., propriétaire de la boulangerie-pâtisserie), il pouvait être tenu pour constant que : - Gino A... n'était pas ivre, n'ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
constitueraient des faux ; qu'elle souligne, d'abord, que ces procès-verbaux sont signés du président, Monsieur Jean B..., représentant légal des deux sociétés cautions et cautionnées, et de son épouse Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierrette AUFIERE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
c/ o Madame X...Pierrette ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3693 du 09/ 01/ 2014 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6e
13 octobre 2017
13 octobre 2017
au répertoire général : 16/ 02766 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 03774 APPELANTE Mademoiselle Véronique Yvonne Pierrette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a5
14 avril 2006
14 avril 2006
barreau de PARIS - plaidant - INTIMEES :La SA LA BANQUE DE LA REUNION représentée par son Directeur 27 Rue Jean Chatel 97400 SAINT-DENIS Représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT PIERRELa
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
10 juin 2008
en la personne de son gérant domicilié de droit au siège social, 6 rue Nicolas Appert 51430 TINQUEUX SCI DU MAC ET DU MONT COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à SAINT PIERREla
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462d
19 juin 2019
19 juin 2019
Représenté par Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1389 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1699 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Noël X... ... 20221 CERVIONE défaillant Madame Jeanne Pierette
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9f
26 octobre 2004
26 octobre 2004
GE CAPITAL IT SOLUTIONS en la personne de son représentant légal 52 Avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE Non comparante - Représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
2001dans la maison des époux [E] à [Localité 16] quatre mois après sa réception est d'origine indéterminée et fixe le préjudice total à la somme 152.803 euros, Condamne in solidum la SA MAISONS PIERREet
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c3f
9 septembre 2010
9 septembre 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f8
26 mai 2010
26 mai 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Pierrette
Source officiellePage 22 sur 27