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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
juridictionnelle de POITIERS et par ordonnance modificative du 12 octobre 2006) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
intervenant pour la SELARL PERON-GREMILLET, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
barreau de POITIERS, substitué par Me E..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène PICHOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38e
2 avril 2008
2 avril 2008
COMPAGNIE M.M.A., venant aux droits de la compagnie WINTERTHUR ASSURANCES dont le siège est Tour Winterthur - 92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX APPELANTE Ayant Me LEVY pour Avoué et la SCP SERRY-PICHOFF
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94460
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05016_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Pichot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'université de Rouen, représentée par Me Christophe Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pichon de la SCP Camille Associés succédant à Me Brunet-Richou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B la somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 22 mai 2025, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00433_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 janvier et le 21 mars 2025, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05208_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2023, le 24 mai et le 2 juillet 2024, la société Banque Populaire Val de France, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03760_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest, représentée par Me Pichot, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03761_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 août et le 27 novembre 2024, la société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 11 septembre et le 20 décembre 2024, la SA BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 6 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA Casden Banque Populaire, représentée par Me Pichot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05018_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2024 et le 22 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société anonyme BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
parties oralement soutenues à l'audience ; Attendu que Madame [L] prétend avoir été engagée sans être déclarée à compter du mois de juillet 2003 pour assurer l'emploi de ' gardien de la villa Lou Pichoun
Source officiellePage 22 sur 34