(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes

Alléguant une discrimination syndicale, Monsieur [B] [J] a saisi à nouveau le Conseil de Prud'hommes le 20 avril 2011.

Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt.

LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 8) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

N° Portalis : DBV3-V-B7C-SY5H AFFAIRE : [K] [F] C/ SARL LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 385/20 N° RG 17/04301 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGX4 CPW-LB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06914 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LIUZ SASU KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEIN [V]-[L] C/ SAS OTEIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BXZK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

JUIN 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CPX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Par jugement 23 juillet 2013, le conseil des prud'hommes a débouté Mme [T] de ses demandes.

00969 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFH5 AFFAIRE : [W] [E] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

07/02/2020 ARRÊT N°49 N° RG 18/01869 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5J CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01727 section Encadrement

07/02/2020 ARRÊT N°57 N° RG 18/01877 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH52 CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01735) Mme MAFFRE

Par jugement du 6 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a: - condamné la société D'HOME PRODUCTIONS à verser à M.

NOVEMBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes le 28 juin 2016 aux fins de voir juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner la SA PRODWARE à lui payer : - 100.000 € net à titre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04549

ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 2029/19 N° RG 17/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RP PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le08 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00032