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647 résultats pour « Renucci Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; 18.

Source officielle

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CA

4e chambre civile

69e1d354cdc6046d4789e242

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

juger que la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a failli à son obligation de mise en garde ; - Condamner la même à payer à la concluante la somme de 45 000 euros au titre de la perte

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b9dcdc6046d47aff889

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société Entrevue Gestion Locative aux entiers dépens, à titre subsidiaire : réduire la demande de réparation au titre de la perte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb59dcdc6046d47e86bb0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

tribunal judiciaire de Versailles du 30.05.2026 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre de Monsieur [X] [C] régulière

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avec la Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à la Sarl [Adresse 2] Bis la somme de 185.949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

solidum avec la Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à la Sarl Flava la somme de 185 949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à la Sarl Guinot FB : - la somme de 706 341,37 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Clinique de la Pointe Rouge à verser à Sasu GDP Vendôme Immobilier : - la somme de 191.758,18 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

avec la Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à la Sarl [Adresse 2] Bis la somme de 185.949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à la Sarl Guinot FB : - la somme de 706 341,37 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [F] : - la somme de 85 577,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [W] et Mme [Y] [I], épouse [W], ensemble : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à [B] [Q] ensemble : - la somme de 76.981,72 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à la Sarl [W] [D] : - la somme de 221 009,03 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[K] [R] : - la somme de 102 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] [P] : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Clinique de la Pointe Rouge à verser à Sasu GDP Vendôme Immobilier : - la somme de 191.758,18 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Pointe Rouge à verser à [N] [M] et [D] [O] épouse [M] ensemble : - la somme de 115.800,00 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [V] : - la somme de 102 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [Y] : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

Source officielle