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3 536 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

662b43a5fe2545000831472e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

THALES RENOV' SELARL [I] - BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION SCI OLYMPIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aea1d7564000872dba0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] LES MANDATAIRES Société ELYSIA CONSULTING Société ARES SERVICES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eric AGNETTI PG Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da62c124f4fd8d67276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT SUD EST C/ SA FINANCEMENT REALISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° 2024/457 Rôle N° RG 23/10179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2S [B] [X] C/ [O] [J], [Y] [U] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879ee0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/02756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVLP [C] [U] S.C.I. [9] C/ [Y] [U] épouse [X] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Adélaide BOIRON Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d941

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOLSUD C/ SELARL [C] CONSTANT Société REDD FACTORS LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Jean-christophe MICHEL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

651fa4f3c601f083189914b6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

606 Rôle N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXD SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc806b63637c907b789f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTXO [I] [D] [T] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be2a780de3a214879f0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE SNC [X] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba69e405357f749ea614

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CSF C/ SAS JUDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FONCIA [Localité 5] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4587

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rôle N° RG 18/18613 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMSL Société ARCHIPROJECT S.R.L C/ SARL VOLPI BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sandra

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d90c25a97f0381f4df5

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Valérie HENRIOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba66e405357f749ea5fd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9d4d571f8833669278

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Sandra JUSTON Me Lucie FARACI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80cd17229e482eea6a2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

DBVB-V-B7E-BFOAV [T] [I] [R] C/ SAS ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 02 Août 2024 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9069abd0e067a219363

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - par Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

Source officielle

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