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5 961 résultats pour « Selini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20184594

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé de détention au sein

Source officielle

Page 22 sur 299

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELINI, Ariel, Khalil, SELINI FLEUROT

SIREN 918797846Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SELINI REFORMER

SIREN 999710817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/03/2026

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Créations

SELINI REFORMER

SIREN 999710817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

22/01/2026

Voir →

Radiations

seliniotakis, Christina rachel, seliniotakis

SIREN 908237068Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/01/2025

Voir →

Créations

SELINI, Ariel, Khalil, SELINI FLEUROT

SIREN 918797846Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

31/10/2024

Voir →

CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a notifié à M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211471

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140346

Appel

27 février 2014

27 février 2014

le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170670

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbda2799a9057d5dcf29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] [R]) ZI A 13, rue de Lorival 59473 SECLIN CEDEX Représentée par Me DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substituant par Me Christophe SORY de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d608

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 07 Décembre 1961 à SECLIN (59113) demeurant ..., 62790 LEFOREST représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine DEGANDT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165213

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171507

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication d'une copie des résultats d'un sondage relatif à l'action de la Région Provence Alpes Côte d'Azur réalisé par CSA Research selon

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [NM], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mme [M] épouse [U] a le statut de cadre et elle est donc a priori concernée par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Faisant application du principe selon lequel les clauses d'une convention collective s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables et que le salarié ne peut renoncer aux droits

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La procédure et les conditions d'inscription peuvent être adaptées en fonction des dispositifs selon leur finalité et leur mode d'utilisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle ajoute que lors du contrôle diligenté au sein de la société, cette dernière a tenté de tromper les agents enquêteurs en niant, après l'avoir pourtant reconnu, que les modèles de TVIX munis d'une prise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

L'arrêt a été rendu sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire, selon les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le président ayant décidé, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, de procéder selon la procédure sans audience, un avis a été adressé aux parties le 29

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1225b4ce42a097524d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[P] [M] [G] a été embauché le 9 août 1999 par le GIE Gestion et Services Groupe Cofinoga, ultérieurement devenu la société LaSer, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de « responsable

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a7f62ee966728f3508

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon congé délivré le 2 octobre 2015, la SEM [Localité 4] PYRÉNÉES a proposé à la SARL OUDOUL 64 le renouvellement du bail et la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 240.000€ par an .

Source officielle