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622 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda0c0986069b4eca96a439

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Qui ont en délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M. Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa91cdc6046d4737912e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ee551627057d32e10e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Entre janvier et décembre 2015, la SAS GROUPE Y MANAGEMENT opérait un changement de logiciel de paie en passant du logiciel CEGID à celui de SILAE, étant précisé que l'éditeur du nouveau logiciel assurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fc

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

l'action, à l'absence de preuve d'une contrefaçon, au défaut de justificatif des revendications protégées par le brevet espagnol sont totalement hors sujet et étrangers aux débats dont la cour reste saisie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

VITRAGESc/S.A

66fe354f91b69e88a370fbef

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dès lors, la juridiction commerciale toulousaine ne peut plus être saisie du litige puisqu'elle a jugé, aujourd'hui irrévocablement, qu'elle n'avait pas le pouvoir juridictionnel de se prononcer sur la

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CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c47a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875cadfde5caae99bd09a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du Code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fac

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

La cour est saisie de l'appel interjeté par la société Goliath du jugement du tribunal de commerce de Paris du 25 juin 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035060e6d9f3033233268ba

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

CLS et Soler Hispania, venant aux droits de la société Viejo Valle, ont commis des actes de parasitisme en reprenant les caractéristiques identifiant la gamme 'Hémisphère' et en s'immisçant dans le sillage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035ee4533877b5421694866

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

conservatoire de la créance et de sa conversion à intervenir en saisie attribution, ne peut prétendre à l'octroi de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b8be62f7c490f224e5a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Après une vaine tentative de conciliation puis la saisine de juridictions américaines et brésiliennes en vue de la réparation des conséquences dommageables de l'exploitation des sites de Silver Bow (Etats-Unis

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CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La saisie a eu lieu le 6 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f5241

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Saisie sur renvoi après cassation, la cour de céans a, dans son arrêt du 20 mai 2008, infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS du 26 mars 2003, déclaré la demande de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Prétendant que la société Eugène C... commercialisait plusieurs modèles de monuments funéraires reproduisant leurs modèles, la société GPG GRANIT et Monsieur X... firent procéder à une saisie-contrefaçon

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd9a72b4f225b9b1919b272

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Ces deux ordonnances ont été rétractées et les saisies effectuées ont fait l'objet d'une main levée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle a été autorisée, par ordonnance sur requête du 26 mai 2020, à faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Gazzelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La cour n'étant pas saisie de demande à ce titre, il n'y a pas lieu de statuer sur ce chef du jugement qui sera confirmé.

Source officielle

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