d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 Demandeur (s) : M [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Silav

B, représenté par Me Silav Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 173 038 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir

La société a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme H... , portant sur le bien en cause, sur le fondement de l'acte notarié. 4.

des saisies, et s'est borné à annuler les seules saisies que les sociétés Puzzle avaient mentionnées à titre d'exemple afin d'établir, dans un premier temps, le caractère indifférencié de la saisie, et

des carnets puis la découverte et la saisie des bons de caisse et du bon de placement en Sicav opérées avec le consentement écrit de X... sont régulières ; "alors, d'une part, que la contradiction

Silva A...

Silva Y...

INDOSUEZ AMERIQUE, - LA SOCIETE SICAV GESTION INDOSUEZ, - LA SOCIETE INDOSUEZ LONG TERME, - LA SOCIETE SICAV INDOSUEZ HORIZON, - LA SOCIETE SICAV INDOSUEZ SICAVIMMO, - LA SOCIETE SCI 200 LEON BLUM

l'ordonnance de non-lieu du 25 octobre 1996 ; "aux motifs que, s'il est établi et reconnu par Hélène A..., épouse Y..., que le procès-verbal d'assemblée du conseil d'administration de la société Silva

de ceux-ci effectuée à 11 heures 37, laquelle a été bloquée par le service titres de la Caisse d'Epargne, en raison de son importance ; en effet, il reconnaît être l'auteur de l'ordre d'achats de 25 SICAV

Selection B » (la Sicav Luxalpha) ; qu'à la suite des agissements frauduleux imputés à la société [X] [I] Investment Securities, la Sicav Luxalpha a été mise en liquidation judiciaire ; que reprochant

Fibronique fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant autorisé la banque Leumi France à pratiquer une saisie

#Ahmed Saeed Flugreisen et Silver Line Reisebüro GmbH contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V.#Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne.

. # Ahmed Saeed Flugreisen y Silver Line Reisebüro GmbH contra Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V. # Petición de decisión prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemania. # Competencia - Tarifas

. # Ahmed Saeed Flugreisen og Silver Line Reisebüro GmbH mod Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs e.V. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Konkurrence - billetpriser

A... et la société Casiraghi l'ont assignée, après saisie-contrefaçon, aux fins qu'elle soit déclarée contrefacteur et sur le fondement de la concurrence déloyale ; que par jugement du 14 septembre 1995

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Silva X..., soutenant être marié sous le régime de la séparation de biens, a fait opposition à la vente, sur saisie, des meubles situés au domicile conjugal faite par Mme C... pour avoir paiement des dommages-intérêts

, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Sydney, - SILLAM Léon, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'escroqueries, usage de faux et abus