RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE SA TUI

RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE SA TUI

[X] [C] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alain TUILLIER

plan de toitures en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; cette omission n'a pas été compensée par d'autres documents ; la notice paysagère ne mentionne pas la couleur des tuiles

Il travaillait également 19H30 par semaine, depuis le 2 janvier 2002, pour l'entreprise Tual, dans le même emploi et aux mêmes conditions.

toute trace d'appui, solin, emprise sur le mur pignon, supprimer toute construction de quelle que nature que ce soit en surélévation du mur pignon, restaurer en leur état initial la charpente et les tuiles

du pare-vapeur ; -Présence de mousse injectée récemment à l'interface du premier et deuxième rang de tuile comblant un interstice de pureautage (intervention de fortune) ; L'expert indique qu'il

plates de Monsieur [L] - la couverture en tuiles plates de Monsieur [Z] - la couverture en tuiles plates des époux [B] - l'expert a relevé qu'à une distance de 4,60 mètres à partir de l'extrémité du

S'agissant de l'architecture du projet, si la bâtisse existante était une construction ancienne en murs de pierres et toits de tuiles et constituée de divers niveaux du fait de la pente du terrain, son

Courant 2017, la SARL [Q] et compagnie a entrepris des travaux d'installation d'auvents recouverts de tuiles sur le pourtour de la cour qui lui sert de terrasse pour accueillir ses clients.

Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TEKNIBAT, intervenant volontaire SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X..., C/ SARL CEGEO SCI TUL-IMMO

En outre, elles sont susceptibles avec les cônes de pin de provoquer une obstruction des gouttières et des canaux des tuiles.

des fissurations et de la reprise du dallage extérieur, la somme de 2 000 euros au titre de la réfection de la géothermie et du compresseur, et la somme de 4 000 euros au titre de la réfection des tuiles

Quand la descente rejoint le niveau de la toiture de l'immeuble [I], un coude puis un tuyau PVC ont été posés sur les tuiles jusqu'à rejoindre la gouttière de l'immeuble [I].

compte la surface des constructions existantes ; - l’arrêté litigieux méconnaît l’article UB 11 du PLU de la commune de Corte, la toiture prévue ne comprenant pas deux pentes et n’étant constituée ni de tuile

toutefois relevé que l'architecte des bâtiments de France avait indiqué que, pour être acceptable, le projet présenté par la société SEBAG IMMOBILIER devait être modifié par : - la mise en place de tuiles

Nous constatons qu'elle est constituée de plaques sous tuiles fixées sous l'ancienne charpente en bois d'une planéité très irrégulière... Cette toiture aurait été refaite par M. X... en avril 2002...

sa demande de ce chef sera rejetée ; Attendu que l'intimé ne justifie pas plus du préjudice matériel dont il réclame réparation puisque s'il communique un procès-verbal de constat faisant état de tuiles