SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01427 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTPT Monsieur [Y] [S] c/ CPAM DES LANDES

RG n° 11/1915 APPELANT Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté par Maître Frédéric LALLEMENT

HADAD TAIEB (avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 0087) INTIME Monsieur Mézianne Y... ... 75018 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie GUILLAUDIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Les lignes de crêtes, avec bois et landes, alternent avec des vallons.

TOURS) substitué par Me Sonia FUSCO, membre du cabinet VACCARO (avocate au barreau de PARIS) 14 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.

un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie GUILLAUDIER dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

.-77580 BOULEURS Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Christian DE SAINT BLANCARD

paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra LORBER LANCE

Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [O] [Z] - Me Alexandra LORBER LANCE

paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra LORBER LANCE

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [M] [B] - Me Alexandra LORBER LANCE

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 17/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [T] [M] [K] - Me Alexandra LORBER LANCE

LEGER de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia DERNONCOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a reçu une déclaration d'accident du travail datée du 23 septembre 2013 concernant M.

en personne, assisté de Me Sandra MARY-RAVAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANT **************** SAS S.E.L, prise en la personne de son Président Mme LECAPLAIN Laure 44 rue de la vallée

Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE