CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69d9e44ecdc6046d47d9d35b
10 avril 2026
sur le règlement du solde des factures, à savoir : Entreprise [L] : 11'783,20 euros Société Le Bouquet de l'Habitat pour les fenêtres : 11'531,15 euros Société Le Bouquet de l'Habitat pour les volets
Chambre civile 1-6
69e1c052cdc6046d4787b48f
16 avril 2026
commandement de restituer qu'elle lui a fait délivrer le 12 août 2025 s'est révélé infructueux ; que l'attitude de l'appelante caractérise un mépris des dispositions prises par le premier juge, et une volonté
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
médecin du travail ni le lien entre son licenciement et son état de santé ; ses autres griefs ne sont pas fondés ; - sa maladie ne présentait pas de caractère professionnel et elle ignorait la volonté
Pôle 4 - Chambre 13
69fad062cdc6046d47bf7064
5 mai 2026
Le 23 juillet 2017, Mme [V] [L] a notifié à Mme [M] sa volonté de rompre leur contrat après un préavis de trois mois, soit au 23 octobre 2017 et son intention de céder sa patientèle à Mme [I] [E], avec
2ème Chambre
6a1a788ccdc6046d477529fe
28 mai 2026
A cette fin, la Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre indique que c'est à bon droit que le conseiller de la mise en état a considéré qu'il n'existait aucune cause grave de révocation, la volonté tardive
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Sur le fond, il prétend que le tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa cliente, faute pour celle-ci d'avoir confirmé sa volonté de poursuivre la procédure ; il réfute ainsi toute
Rétention Administrative
6a113ac7cdc6046d47a69f04
Il n'a pas la volonté de repartir dans son pays d'origine. Il a été renvoyé dans son pays en 2025 et il est revenu quatre mois plus tard avant d'être interpellé à l'aéroport.
4e chambre civile
6a0ff188cdc6046d4789487d
[V] [N] et Mme [W] [N] restitueront les volets aluminium, le portail coulissant, le portillon et la porte d'entrée, en permettant à la SARL ICM, sous l'enseigne [Localité 3] leur reprise, Condamné la
Chambre 2 A
69fd7e6acdc6046d47044ac7
7 mai 2026
Il chiffre son préjudice en considérant la dégradation des menuiseries extérieures commises par les voleurs pour s'introduire dans la maison ainsi que la soustraction d'un marteau-perforateur, d'un poêle
Pôle 4 - Chambre 1
6a113758cdc6046d47a6495d
22 mai 2026
lors que la première formule est une hypothèse alors que la seconde est une affirmation, de sorte que l'association des deux formules, par principe contradictoires, est de nature à rendre équivoque la volonté
Chambre Sociale
6a0fe849cdc6046d478792c6
Cette situation s'ajoutant à des années de déficit a conduit la société lors de la présentation de ses orientations stratégiques pour l'exercice 2019/2020 a présenté sa volonté de rechercher un partenariat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
2ème chambre section C
6a045276cdc6046d47937d48
30 avril 2026
Le 17 décembre 2024, la société Carrières [Localité 4] a demandé l'avis de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans et de la commune de [Localité 7] sur son dossier d'autorisation, qui
1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea56
10 juillet 2025
FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 novembre 2015, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de [Localité 6] a acheté à la société Rhône-Alpes Motoculture un tracteur d'occasion, type BCS Volcan
Ch.secu-fiva-cdas
6780bc6e7876e75543d1c566
9 janvier 2025
Par une décision du même jour, la commission attribuait une orientation en établissement d'accueil médicalisé du 7 août 2022 au 31 juillet 2032 en désignant le Foyer d'accueil médicalisé ([9]) Les Voirons
1ère chambre civile B
6031da9f116009ae8a748c57
19 juin 2018
né le [...] à VOIRON (38) [...] [...] Représenté par la SELARL JEROME Z..., avocats au barreau de LYON Mme Jacqueline X... née le [...] à GRENOBLE (38) [...] [...]
5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9
17 janvier 2019
née le [...] à VOIRON (38500), demeurant [...]
1re Chambre C
616337f006e11dac7d76d128
16 juin 2011
Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre VOLFIN
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
24 novembre 2005
né le 18 Novembre 1941 à CAVAILLON (84300) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me VOLFIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches argileuses agglomérées à des éboulis volcaniques
Page 22 sur 45