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892 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le règlement du solde des factures, à savoir : Entreprise [L] : 11'783,20 euros Société Le Bouquet de l'Habitat pour les fenêtres : 11'531,15 euros Société Le Bouquet de l'Habitat pour les volets

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c052cdc6046d4787b48f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

commandement de restituer qu'elle lui a fait délivrer le 12 août 2025 s'est révélé infructueux ; que l'attitude de l'appelante caractérise un mépris des dispositions prises par le premier juge, et une volonté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

médecin du travail ni le lien entre son licenciement et son état de santé ; ses autres griefs ne sont pas fondés ; - sa maladie ne présentait pas de caractère professionnel et elle ignorait la volonté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad062cdc6046d47bf7064

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 23 juillet 2017, Mme [V] [L] a notifié à Mme [M] sa volonté de rompre leur contrat après un préavis de trois mois, soit au 23 octobre 2017 et son intention de céder sa patientèle à Mme [I] [E], avec

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A cette fin, la Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre indique que c'est à bon droit que le conseiller de la mise en état a considéré qu'il n'existait aucune cause grave de révocation, la volonté tardive

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fond, il prétend que le tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa cliente, faute pour celle-ci d'avoir confirmé sa volonté de poursuivre la procédure ; il réfute ainsi toute

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ac7cdc6046d47a69f04

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas la volonté de repartir dans son pays d'origine. Il a été renvoyé dans son pays en 2025 et il est revenu quatre mois plus tard avant d'être interpellé à l'aéroport.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff188cdc6046d4789487d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N] et Mme [W] [N] restitueront les volets aluminium, le portail coulissant, le portillon et la porte d'entrée, en permettant à la SARL ICM, sous l'enseigne [Localité 3] leur reprise, Condamné la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il chiffre son préjudice en considérant la dégradation des menuiseries extérieures commises par les voleurs pour s'introduire dans la maison ainsi que la soustraction d'un marteau-perforateur, d'un poêle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

lors que la première formule est une hypothèse alors que la seconde est une affirmation, de sorte que l'association des deux formules, par principe contradictoires, est de nature à rendre équivoque la volonté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation s'ajoutant à des années de déficit a conduit la société lors de la présentation de ses orientations stratégiques pour l'exercice 2019/2020 a présenté sa volonté de rechercher un partenariat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a045276cdc6046d47937d48

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 17 décembre 2024, la société Carrières [Localité 4] a demandé l'avis de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans et de la commune de [Localité 7] sur son dossier d'autorisation, qui

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 27 novembre 2015, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de [Localité 6] a acheté à la société Rhône-Alpes Motoculture un tracteur d'occasion, type BCS Volcan

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c566

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une décision du même jour, la commission attribuait une orientation en établissement d'accueil médicalisé du 7 août 2022 au 31 juillet 2032 en désignant le Foyer d'accueil médicalisé ([9]) Les Voirons

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031da9f116009ae8a748c57

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

né le [...] à VOIRON (38) [...] [...] Représenté par la SELARL JEROME Z..., avocats au barreau de LYON Mme Jacqueline X... née le [...] à GRENOBLE (38) [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdbeb7c6d62cb0c4ae4bdf9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

née le [...] à VOIRON (38500), demeurant [...]

Source officielle
CA

1re Chambre C

616337f006e11dac7d76d128

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre VOLFIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf07

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

né le 18 Novembre 1941 à CAVAILLON (84300) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me VOLFIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01898_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches argileuses agglomérées à des éboulis volcaniques

Source officielle

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