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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb489

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

La société ADVG a contesté le prélèvement réalisé au bénéfice de la société KNSL au premier trimestre 2016, s'est opposée à tout prélèvement ultérieur et a notifié à la société KNSL sa volonté d'acquérir

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856808

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les explications et pièces de l'employeur La société Hermès fait valoir qu'au regard des difficultés financières de la société, et suite à l'embauche de Monsieur [H], en qualité de directeur financier

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6815a661f6a5bc34ae8ee509

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Compte tenu de ces éléments, la société [K] DIFFUSION sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5eb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Adresse 1] CS 50001 [Localité 5] Représenté par Mme [W] [P], Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société Mistral LLC, société de droit américain, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02336_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Maudet, représentant la société Persidis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par acte d'huissier en date du 13 septembre 2016, la société GENDREAU a fait assigner au fond la société D8 et la SCP BTSG, en la personne de Me [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FONCIERE BURSTIN ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb5

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Pour calculer l'indemnité de congés payés la société HYDRA applique la règle du dixième dont Mme X... ne conteste pas qu'elle lui est plus favorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb7

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Pour calculer l'indemnité de congés payés la société HYDRA applique la règle du dixième dont Mme X... ne conteste pas qu'elle lui est plus favorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fba

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Pour calculer l'indemnité de congés payés la société HYDRA applique la règle du dixième dont Mme X...ne conteste pas qu'elle lui est plus favorable.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de syndic confié à la société Ecobat Immo a été renouvelé.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Condamner la société Axe Environnement à payer à la société [P] Sol la somme de 145.833 Euros à titre de dommages et intérêts, Condamner la société Axe Environnement à payer à la société [P] Sol la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172012

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Société de Développement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La société Polyurbaine est la filiale de la société [E] Multiservices, elle-même filiale de la société société [E] SA.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Le contrat signé a été transmis par la société Spac à la société Sea & marine le 10 mars.

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CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Un accord dénommé «'convention de rémunération'» a été conclu entre la société [5] et la société [1] le 15 mai 2012, prévoyant la rémunération de la société [5] en contrepartie de sa mission de recherche

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

C/ Société SMA ...

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CA

12e chambre

5fdc7fb11885d0a30953d831

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Une lettre de mise en demeure du 28 juillet 2014 a été notifiée à la société Sedad par la société Altarea cogedim assets management entreprise, mandataire de la société Acep invest 2 cdg Neuilly aux fins

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Industrie est une société de travail temporaire.

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CA

Avis

CADA:20155013

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

privée « Privilège » pour assurer des missions de surveillance de l'espace public : 1) la délibération autorisant la ville à contracter avec cette société de gardiennage ; 2) le contrat passé avec cette

Source officielle