[J] le lien d'une réunion, le 27 octobre pour proposer à M.

Il estime qu'en tout état de cause, M.

par le Dr [Y] [Q], faisant état d'une « anxiété, état dépressif ».

Elle précise que la présence sur sa facture d'une prestation de diagnostic d'état parasitaire ne concernait que les termites et ne l'obligeait en tout état de cause pas à réaliser un diagnostic qui ne

En tout état de cause, ' CONDAMNER la société [H] [F] à payer à l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

des certificats contestés, en Allemagne, - qu'en outre, la loi allemande présente des liens plus étroits avec le fait dommageable reproché à la société TÜV Rheinland, puisque c'est aussi le lieu de

contractuelles de la société SEDREE, du prix réel de sa cession, l'absence de fondement à l'évaluation du prix de cession visée, l'absence de causalité établie, l'absence de faute de la société MMA IARD

au bon fonctionnement de l'établissement.

des lieux, évaluer le coût desdits travaux et les préjudices des consorts [Y], dresser un plan des lieux en prenant en compte les titres et actes de propriété et dire s'il existe une emprise des bâtiments

[P] fait état de la dégradation de son état de santé. M.

Il y a donc lieu de confirmer la décision du tribunal de première instance qui a dit n'y avoir lieu d'imputer l'indemnisation versée par la SA Pacifica à la suite de l'accident de la circulation survenu

La SARL [T] [S] [G] notait sur une fiche d'intervention la présence de rouille et un état général très médiocre et faisait établir un procès-verbal d'huissier constatant plusieurs désordres le 31 mai 2021

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Ayant fermé son établissement, la SAS VICTORINE a, par lettre du 26 octobre 2020 et lettre RAR du 5 octobre 2021, vainement sollicité la prise en charge de ses pertes d'exploitation par les ACM, l'assureur

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement'.

Il y a lieu de noter que la page intitulée « nous contacter » (pièce n° 67 de l'intimée) fait certes état de l'adresse de Google France, mais également de celle de Google LLC, cette page ne permettant

En l'absence de paiement du cause du commandement le comptable du SIP de Paris Centre a fait assigner M.

[U] inopposable à la société Gan ; Dire qu'il n'est pas établi que la société EMH-ELEC soit intervenue sur le chantier en cause ; Dire en toute hypothèse que sa responsabilité n'est pas établie ;

S'agissant en second lieu du procès verbal d'audition de M.

L'état de M. [K] s'est aggravé.