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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f1929f6bffa995b2e6

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Assistée de Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI

Source officielle
CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce86410

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

APPELANTS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01896_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En second lieu, les statuts de l'association SPPEF prévoient que cette association est représentée en justice par son président ou par un autre membre du conseil d'administration spécialement désigné à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01659_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Elle fait valoir que : - l’argumentation relative à l’absence de qualité de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02101_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public, représentée par Me Pech, conclut au rejet de la requête et, par la voie de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060328558704f52e6807

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

APPELANT Monsieur [UY] [UD], demeurant chez Madame [VI] [BG] - [Adresse 6] représenté par Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Par suite, et en l'absence de toute autre justification apportée, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres sont fondés à soutenir que l'autorisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb7357605

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] [P] et Mme [R] [F], dûment mandatés LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique du Roussillon et l'association Mountain Wilderness, représentées par Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e77

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de la concordance de la volonté exprimée par les commandités avec le vote de l'assemblée générale des associés commanditaires.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01498_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

En premier lieu, l’association requérante soutient que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme retient un calcul erroné quant à la consommation d’espace entre 2010 et 2020, et que, par conséquent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063879

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SELARL [X] [L] venant aux droits de la société ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux

DCA_21BX04629_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

H..., représenté par la SCP Bouyssou et associés, déclare intervenir à l’instance et conclut à l’annulation de l’arrêté du 28 février 2020.

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CA

8e Chambre C

6035496cd65ac372c5698d76

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

APPELANTE Madame [Q] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4354c6ec55cf7100f0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Arnaud CONSTANT de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02305_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

d’actes fictifs, en l’absence de but exclusivement fiscal, en l’absence de contrariété avec l’intention du législateur et en l’absence d’effet sur ses charges fiscales ; – le service n’était pas fondé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

de consultation du conseil scientifique n’a pas privé l’association Mountain Bikers Foundation d’une garantie ni n’a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision contestée, moins

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02180_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A, représenté par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901091 du tribunal administratif de La Réunion du 15 avril 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle

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