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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616250f1929f6bffa995b2e6
19 juin 2014
par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Assistée de Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI
1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
APPELANTS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Jacques
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, l'association de protection de la ferme de Bonsecours et de ses environs, représentée par Me Valentin Güner, conclut au rejet de la requête et à
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
En second lieu, les statuts de l'association SPPEF prévoient que cette association est représentée en justice par son président ou par un autre membre du conseil d'administration spécialement désigné à
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
Elle fait valoir que : - l’argumentation relative à l’absence de qualité de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, l’Association citoyenne de lutte déchets 24 pour un service public, représentée par Me Pech, conclut au rejet de la requête et, par la voie de
Chambre 4-1
6431060328558704f52e6807
7 avril 2023
APPELANT Monsieur [UY] [UD], demeurant chez Madame [VI] [BG] - [Adresse 6] représenté par Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SAS LES MANDATAIRES représentée par Maître
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
Par suite, et en l'absence de toute autre justification apportée, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres sont fondés à soutenir que l'autorisation
Pôle 5 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb7357605
16 janvier 2025
[K] [P] et Mme [R] [F], dûment mandatés LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par M.
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique du Roussillon et l'association Mountain Wilderness, représentées par Me
Pôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
de la concordance de la volonté exprimée par les commandités avec le vote de l'assemblée générale des associés commanditaires.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
En premier lieu, l’association requérante soutient que le rapport de présentation du plan local d’urbanisme retient un calcul erroné quant à la consommation d’espace entre 2010 et 2020, et que, par conséquent
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
SELARL [X] [L] venant aux droits de la société ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
H..., représenté par la SCP Bouyssou et associés, déclare intervenir à l’instance et conclut à l’annulation de l’arrêté du 28 février 2020.
8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
APPELANTE Madame [Q] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
61609a4354c6ec55cf7100f0
5 juin 2014
par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Arnaud CONSTANT de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02305_20260312
12 mars 2026
d’actes fictifs, en l’absence de but exclusivement fiscal, en l’absence de contrariété avec l’intention du législateur et en l’absence d’effet sur ses charges fiscales ; – le service n’était pas fondé
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
de consultation du conseil scientifique n’a pas privé l’association Mountain Bikers Foundation d’une garantie ni n’a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision contestée, moins
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
A, représenté par Me Poitrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901091 du tribunal administratif de La Réunion du 15 avril 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
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