CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 030 résultats pour « absence de créance actuelle du demandeur contre le défendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0e3bc25a97f0381f53be

Appel

12 février 2015

12 février 2015

, - subsidiairement si la demande formée au titre de la plus-value en cas de revente d'un fonds de commerce de 170 m² devait être accueillie, rejeter toute prétention indemnitaire formée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae0cdc6046d47a0f09d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par Emmaüs [Localité 9] du risque d'un dommage imminent résultant du maintien dans leurs logements des défendeurs ; Juger irrecevables les demandes d'Emmaüs [Localité 9] à défaut pour son président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

présentées au titre des frais irrépétibles des défendeurs mis hors de cause, - sursis à statuer sur le surplus les demandes, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd4367fac10b162e67b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle a demandé condamnation de la demanderesse aux dépens et à lui payer la somme de 1'500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, in solidum avec la société Adlec.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

L'article R.811-16 prévoit que : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous réserve des dispositions

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fd7c03803a32c271db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de leur fin de non-recevoir, - a débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes, - a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - a laissé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358c2edfb0b58c05ede9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il soutient que les demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Eugène X... une créance équivalant au montant des droits indivis qu'il aurait dû acquitter en vertu de l'acte notarié de rétablissement de droits en date du 10 août 2014, valorisé le legs consenti par

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd605d6f7f678d4913c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] de ses demandes de condamnation des demandeurs au paiement d'une amende civile et de dommages intérêts en réparation d'un préjudice moral, condamné in solidum la SCI [Adresse 9] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'ADAM habituellement présentée comme défenseur des petits porteurs s'attache par ce recours à défendre les intérêts d'un fond activiste qui s'est récemment illustré dans plusieurs offres publiques en

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea5a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'impossibilité morale d'obtenir un écrit ne dispense pas le demandeur de rapporter la preuve de l'acte litigieux.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c51217cad6c01649ca

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

SPORT INTERNATIONAL est défenderesse à une action tendant, d'une part à la consécration de sa nullité, d'autre part à l'admission à son passif des créances des sociétés URBAT PROMOTION et TERRASSES DE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed21

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par jugement de départage, en date du 9 juin 2021, ce conseil a statué comme suit : Déboute la société Ekol Logistiques de sa demande visant à voir écarter des débats les pièces n°22 et 36 du demandeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

, de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré la demande de pénalité pour offre tardive bien fondée, de dire que l'indemnité qui sera allouée à Madame [M] [T] avant imputation de la créance des tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b717

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Par conclusions du 31 août 2007, Mr Claude X... demande à la Cour, avant dire droit au fond, d'enjoindre à Mme Yvette Y... de produire l'acte de vente de l'appartement rue des Erables à Riedisheim et l'acte

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en ce qu'elle serait dirigée contre lui, rejeter toutes demandes contraires aux présentes, condamner tout succombant aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de leurs prétentions dirigées contre [BB] [P], la SCI [B], la SAS [Adresse 1] villas du Soleil et la SAS [Adresse 1] villas d'Azur, 'débouté les demandeurs de leurs prétentions aux fins d'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90945

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Par ordonnance du 8 mars 2010, le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUMÉA se déclarait incompétent pour statuer sur les demandes en paiement dirigées à l'encontre des défendeurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6360c56c3c369c7f74996dda

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

AXA demande la confirmation en l'absence de demande de contre-expertise et de pièce médicale permettant de remettre en cause l'évaluation judiciaire du DFP par le docteur [C], professeur en neurologie,

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e1fd1220ac6488494aa623

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle expose que le contrat dont se prévaut l'intimée est nul et qu'à tout le moins, l'absence de mandat opérateur constitue une contestation sérieuse à la demande de provision.

Source officielle

Page 22 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.