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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdda04241d06049342f1291
22 août 2018
, en ayant dû faire face à des bouleversement importants dans le secteur de la téléphonie notamment avec l'arrivée d'acteurs low-cost, mais que ses plans stratégiques pour les contrer ont échoué.
5fdda04341d06049342f1292
X... n'est pas fondé, - constater, dire et juger que M.
5fdda04441d06049342f1293
5fdda04641d06049342f1295
5fdda04741d06049342f1296
Y... n'est pas fondé, - constater, dire et juger que M.
5fdda04841d06049342f1297
5fdda04941d06049342f1298
5fdda04a41d06049342f1299
5fdda04b41d06049342f129a
5fdda04c41d06049342f129b
5fdda04d41d06049342f129c
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
que ces éléments ne caractérisaient pas des actes de harcèlement moral et présentaient un caractère objectif s'inscrivant dans le cadre de son pouvoir de direction et de contrôle.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
Ainsi, le respect du critère GM2 par le garage PLP a été constaté par la société C. P. M., organisme vérificateur indépendant de la SIAN.
Pôle 5 - Chambre 5
6162f3bd24fee0dd3d00606d
5 avril 2012
Elle relève le fait que la société CJ Patrimoine est un mandataire indépendant, ce qui excluait à l'époque de la signature du contrat liant les parties, toute référence au statut d'agent commercial.
61609a5254c6ec55cf7101f9
10 juin 2014
[B] [D] a contesté les conditions de la rupture de son contrat de mandat, courrier auquel a répondu la société le 3 mai 2011. Le 29 avril 2011, M.
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
Par acte en date du 20 décembre 2018, cent onze personnes ont saisi le tribunal de grande instance de Perpignan d'une demande dirigée contre la SA ENEDIS tendant à voir : 'Vu l'art. 12 de la Déclaration
6162677d12fe6a3e85a6c799
23 mai 2013
Par ailleurs, par un courrier recommandé avec accusé de réception du 12 juin 2008, la société Total Clayon a contesté le bien fondé de la résiliation du contrat d'agent commercial en date du 27 mars 2007
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
Par un contrat de garantie, la tête de groupe, Bayer AG, a apporté sa garantie à la BNP Paribas pour la bonne exécution du contrat d'option de vente.
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
aux présentes. " Il résulte des dispositions susvisées qu'indépendamment de la novation à tout accord conclu antérieurement, les parties à l'acte de cession constituées par monsieur X... et la SA CLINIQUE
Pôle 6 - Chambre 8
603442e8f717ce33da0b8334
12 janvier 2017
dans l'exécution de son contrat de travail et de son accord de coopération.
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