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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MM [S] et [N] évoquent la disparition de l'affectio societatis dans un contexte de mésentente avérée, où différents créanciers de M.
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
personnelles, à tirer des ressources de la SCI [12] en réclamant une indemnisation à la SAS [20], ne démontre pas le caractère fictif de la SCI [12] dont les associés initiaux étaient animés d'un affectio
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur ce Il résulte du rapport de l'administrateur provisoire désignée que celle ci, faisant le constat de la disparition de tout affectio societatis, préconise de procéder à l'évaluation de la société
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ec
19 février 2014
19 février 2014
[J] [T], la société AFFECTIO SOCIETATIS et l'EARL des 2 M [T] ont renoncé à plusieurs procédures les opposant, l'instance dont la cour est présentement saisie n'étant toutefois pas concernée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
liberté dans le pacte social, dès lors qu'il existait une interdépendance entre les contrats de société et de gérance-mandats, un véritable système de contrat d'adhésion, des obligations valant défaut d'affectio
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
15 février 2018
hauteur de 30% mais surtout quantitatifs à hauteur de 70%, est fixée en fonction des résultats enregistrés par le Groupe et que celui-ci traversant des difficultés en 2011, la part variable en a été affectée
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6285e15b6a1876057df5d43a
18 mai 2022
18 mai 2022
Il découle également de ces informations que la société ne semblait pas disposer de moyens d'exploitation affectés directement et exclusivement à des opérations de recherche autre que du personnel.
Source officielle18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[C], désigné mandataire ad hoc, 'liquidateur sociétaire' par décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2007, - de l'Union Phocéenne d'Acconage (ci-après Upa), représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
2 mai 2023
Participations à lui payer la somme de 35.336 euros au titre du préjudice financier lié à la perte de salaire pour révocation sans justes motifs, respectivement à hauteur de 1 euro à la charge de la sociétété
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535368
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le sociétaire qui cesse de payer ses cotisations manifeste par ce refus de paiement sa volonté de ne plus faire partie de l'association (Civ. 3ème, 20 décembre 2006, n° 05-20.689). 39.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
somme de 925 994,32 euros TTC et ordonné une compensation profitant à la SMABTP ; Statuant de nouveau : - Juger que son assureur ne peut pas se prévaloir du montant des travaux dû à son sociétaire
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
devant la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS, Vice-présidente placée affectée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696438
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696442
6 juillet 2023
6 juillet 2023
son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de son pouvoir d'attraction auprès du public, ajoutant que par l'ampleur des faits litigieux, c'est l'attractivité de la marque CHANEL qui se trouve affaiblie et sa position sur le marché du luxe affectée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
L'article VIII de cette convention de fusion rappelle que la fusion entre coopératives agricoles ne peut entraîner, au plan juridique, un accroissement des engagements contractés par les sociétaires dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Article 7 : 'Les parties privatives qui appartiennent privativement et exclusivement à chacun des copropriétaires seront celles affectées à son usage exclusif et particulier c'est à dire les locaux qui
Source officielleChambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ainsi aux risques de l'entreprise de spectacles en cause, ayant ainsi accepté de contribuer à ses pertes comme à ses bénéfices Les acteurs concernés avaient formé une société en participation née d'un affectio
Source officielle2ème CH - Section 1
628490ab498a54057d102fd6
17 mai 2022
17 mai 2022
situation de mésentente entre associés, la clause d'exclusion mise en 'uvre en application de l'article 13-2 des statuts prévoyant qu'un associé peut être exclu à raison de ses agissements contraires à l'affectio
Source officiellePage 22 sur 31