COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2008 J. V No 2008 / Rôle No 07 / 18210 SARL X...

[B], a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 11 août 2023, M. [Y] [V] a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, fixé au 25 août 2023.

Par des conclusions remises au greffe le 31 août 2023, la société Johnson Health en a relevé appel incident.

N° RG 25/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J577 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00670 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars

[X] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 19 janvier 2023, de : - le déclarer recevable et bien-fondé en son appel, - infirmer le jugement déféré, - débouter la SCA de l'ensemble

C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 28 décembre 2023, M. [T] [G] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Le 27 avril 2017, l' URSSAF a notifié de nouveau cette décision, l'accusé de réception de la précédente notification étant revenue avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

Elle en a interjeté appel par déclaration reçue au greffe le 17 mars 2023, en toutes ses dispositions.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 24 février 2025, Mme [D] a relevé appel du jugement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 17 juin 2025, Monsieur [K] a interjeté appel de ce dernier jugement concernant le numéro 25/00060.

[A] [L] a interjeté appel de cette décision. Par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025, M.

[U] [C] s'en rapporte à justice sur les mérites de son appel contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes du 20 août 2025 et sa demande de nullité dudit jugement sans effet dévolutif de l'appel

appelante, n'a pas conclu dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, - prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la société Capdis et la débouter de son appel, Subsidiairement

Par arrêt avant dire droit du 5 décembre 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel sur le fondement de l'irrespect du délai d'appel d'un mois fixé à l'article

En cause d'appel, M.

L'ASSOCIATION ACOPAD soutient que les accusations portées par Monsieur [M] [V] sont sans fondement, que le dossier d'accusation présenté par Monsieur [V] devant les administrateurs et les commissaires

ARRET N° 259 N° RG 22/02011 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTNJ CPAM DE LA VIENNE C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.