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1 918 résultats pour « arrêt par défaut à l'égard du prévenu et contradictoire à l'égard du fonds de garantie automobile »

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

662b43d7fe254500083149dc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Greffier, lors des débats : Madame Yulia Trefilova ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69afb6c6260008b53152

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f6

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Greffier, lors des débats : Mme B... AUSSILLOUS X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Déboute en conséquence Madame Y... de ses demandes fondées sur la garantie du conducteur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4d676b73dd81b97016

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Mme Sylvie Mollé ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e967

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a31f36ab09eb9a2fd7a9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc22c1cdc6046d47e16296

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MARCEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071138e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à nouveau, DEBOUTE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd946891168842dbe1927cc

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c31cdc6046d47095f4a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Axel DURAND, greffier lors des débats de Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 07 janvier 2026, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a6

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

ET E., avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 6 novembre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884701

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 182 Rôle N° RG 23/12903 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA6Z S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960ffeccdc6046d47bedc31

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT :RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99a

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ef

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab62

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2008, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la

Source officielle

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