de l'article 696 du code de procédure civile qui comprendront le coût de la sommation de payer du 28 juillet 2021.

l'avance sans en avoir reçu provision, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Benetreau en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Français de Caution aux entiers dépens de l'incident avec distraction de droit au profit de la Scp Carcy Gillet en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Plumasseau, avocat soussigné aux offres de droit (article 699 du code de procédure civile).

699 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

699 du code de procédure civile, - de débouter M.

l'article 699 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

[N] [J] aux éventuels mais entiers dépens (articles 695 à 699 du code de procédure civile).

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné la bailleresse aux dépens.

L'artile 1385 du code civil applicable au temps des faits repris à l'identique sous l'article 1243 du code civil résultant de l'ordonnance du 10 février 2016, énonce que : "Le propriétaire d'un animal,

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

du code de procédure civile.