République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRR Jugement

[M] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [T] [B] [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [Y] [Q] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [O] [I] épouse [P] [Adresse

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/

[U] [O] à payer à Mme [V] [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 18 - condamné M.

[V] [W] et Mme [O] [W] née [R] de leurs demandes de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[V] [F] a intérêt pour agir, - débouté M.

[B] [Y] et Mme [V] [R] épouse [G] in solidum à supporter la charge des entiers dépens par conséquent, vu l'article 1240 du code civil, juger que le notaire n'a commis aucune faute dans l'exécution

[V] [H] en liquidateur judiciaire ; ['] ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; et dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire.

-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

5ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 25/03663 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVS (Réf 1ère instance : 24/01357) S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [R] [V] ET ASSOCIES S.A.S.

5§2 du règlement n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 est applicable aux plans d'action des aérodromes, au sens de l'article V et de l'article 8 de la directive 2002/49/CE

Mme [V] [H] épouse [B] et MM.

Par acte du 8 décembre 2021, M.

[V] [W] et son épouse, Mme [E] [Z], au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la société Peinturedeco 59 aux dépens de première instance

[N] [NA], père de la défunte), - Mme [U] [G] [R] [T] veuve [V], née à [Localité 17] le [Date naissance 8] 1948, sa cousine au 4ème degré de la branche paternelle (fille de Mme [D] [NA], elle-même fille

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIDD

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA2 N° de minute : 198/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

[L] et Me [V] ès qualités de mandataire ad hoc à leur verser à chacun la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, - débouter

Le 8 avril 2026, [Z] [S] [O] a été transféré au centre hospitalier de [Localité 7].