1147 ancien du code civil, subsidiairement au visa de l'article 1231-1 et suivants du code civil

et ce, jusqu'à complet remboursement - condamner Monsieur [J] [F] [R] à verser la somme de 2 500 euros à la société [1] en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Monsieur

en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

700 du code de procédure civile ; - Condamnée aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,50 euros dont 12,20 euros de TVA. 12.

[U] [T] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'irrecevabilité ou dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article R.1454-28 du code du travail ; - condamné l'[5]

en vertu de l'article 1343-2 du Code civil à compter de l'assignation ; - rejeter les demandes de la société la SA d'HLM [Localité 3] Résidences ; - condamner la société la SA d'HLM [Localité 3]

[M] ses frais irrépétibles et il lui sera alloué une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête de M.

[H] à payer à la SA Crédit Foncier de France une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Conformément aux articles 696 et 699 du code de procédure civile, M.

Le 16 avril 2026 à 10 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

450 du code de procédure civile.

Par arrêt du 12 mars 2025, la cour d'assises de [Localité 2] a acquitté M.

Selon requête en rectification d'erreur matérielle déposée par M. et Mme [K] le 12 septembre 2025, ces derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier

Sur la régularité de la procédure : L'article L3211-12-1 le code de la santé publique dispose que : «I.