Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8e
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de commerce ; Qu'il conviendra d'ajouter les intérêts au taux légal (article 1153-1 code civil) produits par cette somme à compter du 19 janvier 1994, selon décompte réactualisé au jour de la signature
Source officielleRétentions
6629f364dc6faf000958888d
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 612-6, L. 612-7 et L. 612-8 ; 3° doit être éloigné pour la mise en 'uvre d'une décision prise par un autre État, en application de l'article L. 615-1 ; 4° doit être remis aux autorités d'un autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00898_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00899_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00900_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00901_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00902_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00903_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée avec effet immédiat en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d8
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389da
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389de
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e0
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e2
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e4
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19696cff766e94e389e6
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article 901 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
de la procédure instaurée par l'article L 624-3 du Code de commerce à défaut d'avoir été convoqué pour audition en chambre du conseil dans le délai de prescription de trois ans de l'action.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L. 111-19 du code de l'urbanisme ; - il respecte aussi l'article R. 111-27 du même code.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdcde82c7cd51494464e332
24 octobre 2018
24 octobre 2018
et L.420-2 du code de commerce Vu l'article 1240 du code civil Vu les articles 32, 114, 117, 122, 689 et 700 du code de procédure civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2012 Vu l'article
Source officielleChambre civile 1-5
68676127c173dff6a79337a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.622-21 du code de commerce ; en tout état de cause, - condamner la société R.P.B. à payer à la société [D] [U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner
Source officiellePage 22 sur 299