Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

La comparaison entre les trois salariées permet de mettre en évidence une différence de diplôme, mesdames [Y] et [U] ayant un diplôme d'assistante de direction de niveau BAC + 2, alors que madame [L] avait

occupant les fonctions d'assistant social, de conseiller en action sociale dont ceux en économie familiale, de délégué à la tutelle et d'infirmier, puéricultrice, en précisant que ' s'agissant de ces

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

L'employeur fait valoir que le courrier de l'assistante sociale est un courrier ordinaire et qu'il est d'usage au sein de la Société de proposer une aide au salarié qui est en arrêt maladie de manière

La SARL Assistance Urgences la Malouine a demandé au conseil de prud'hommes de : - Débouter Madame [K] [U] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner Madame [K] [U] à verser à la société Assistance

Par décision en date du 14 mai 2009, le conseil des Prud'Hommes, faisant partiellement droit à la salariée, a condamné la SCP Les Cordeliers à lui payer les sommes suivantes : - 55 525,94 € à titre

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.

A..., Mlle X... a cessé d'exercer ses fonctions d'assistante de direction. Par lettre du 4 avril 2001, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint

B... a embauché cinq salariés en qualité d’assistants en vue de faire face à un accroissement d’activité temporaire découlant de l’accroissement de la demande d’animateurs en milieu scolaire sur l’ensemble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Le comportement de la salariée a placé l'employeur dans un état de stress et d'angoisse pendant plusieurs semaines. Elle a retrouvé une assistante maternelle le 1er mars 2019.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

Par décision du 13 avril 2006, ce conseil de prud'hommes, section encadrement, faisait partiellement droit aux demandes du salarié.

L'employeur souligne que ce refus était délibéré puisque lors de la réunion du 19 septembre 2022, la salariée a affirmé qu'elle souhaitait conserver son téléphone au sein de la section, c'est-à-dire avec

De plus, l'affirmation selon laquelle, Mme [Y] exerçait les mêmes fonctions de 'support métier' puisqu'elle assistait des conseillers multimédia en charge de la vente des forfaits 'Freebox' au service

ET ASSOCIES ODYSSEE AVOCATS, plaidant par Me MICHEL, avocats au barreau d'AVIGNONCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller