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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
à la Cour : jugements du 24 Septembre 2001 et du 15 décembre 2003 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et défenderesse : LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS D'AXA ASSURANCES
Source officielle1ère chambre
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon l'article L. 125-1 du code des assurances, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Aux termes des conditions générales de la police d'assurance : le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières sous réserve qu 'il soit régularisé et retourné dans les délais prévus
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fd99b3497c5ce8d813b6b2c
20 décembre 2019
20 décembre 2019
alors qu'il avait été cotisé par la SA Aviva Assurances pour son compte du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1995.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc7e13ee3fa4a15c770435
21 novembre 2018
21 novembre 2018
L'offre de prêt prévoit que chacun des quatre associés de la SCI est assuré par l'assurance groupe CNP Assurance pour une quotité Décès-PTIA de 25%, pour une quotité ITT de 25%, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ee
1 juin 2004
1 juin 2004
L 114-1 du Code des Assurances acquise au profit de la compagnie MUTUELLES DU MANS; 6- condamné Luc Z... et AXA ASSURANCES aux dépens comprenant ceux de référé expertise et à payer au titre des frais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
légal à compter du 19 avril 2017, a condamné le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à verser une somme de 2 854,63 euros à l'État, et une somme de 528,75 euros à la caisse primaire d'assurance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4fcdc6046d47883f07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La cour statue sur l'appel par la société [5] d'un jugement rendu le 11 mai 2022 (RG n° 22/00071) par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
27 janvier 2023
maladie fera l'avance des sommes allouées, -de rappeler que la caisse dispose d'une action récursoire, -de dire que la Caisse primaire d'assurance maladie récupérera directement auprès de la société
Source officielleSécurité sociale
61639212c171f9a1fe14c682
16 novembre 2010
16 novembre 2010
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/00920 [J] C/ Société NOVEMBAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le prêt était notamment garanti par le cautionnement personnel des associés, Monsieur [N] et Madame [D] [E] épouse [N], et la « caution réelle et solidaire avec nantissement » de contrats d'assurance sur
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
7 août 2024
a saisi la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'un recours amiable concernant le taux d'invalidité attribué, le rejet de la demande d'affiliation gratuite à l'assurance
Source officielle1ère Chambre C
603491935e7ef17e7b00135c
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[A] [F] épouse [A] soutient également que le non respect par la locataire de ses obligation l'a contrainte à de multiples démarches et frais et l'a mise en difficulté pour régler les charges à verser au
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Lot-et-Garonne MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Compagnie MAE ------------------- ARRÊT no1114 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Il signale que le 20 août, sa ligne téléphonique a été coupée et que l'assurance de son véhicule a été résiliée.
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
N° 13/01368 AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS ONE PLANET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Un taux d'incapacité de 8 % lui a été attribué par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22ebbc9a118c6c63e4f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4] fait valoir : - que l'annonce à M.
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c3a5eb68b3a3381dc14
19 mars 2019
19 mars 2019
APAC ASSURANCES VELO CLUB MONTOIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 22 sur 274
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
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