Cette partie fixe ouvre droit à treizième moi et sert d'assiette au calcul de la prime d'ancienneté.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'application de l'avenant n°1 du 13 octobre 2008 Considérant que la société AXA FRANCE IARD souligne que l'avenant litigieux résulte d'une intervention de la société GEA

MOTIFS DE LA DECISION : Autorisée à déposer une note en délibéré avant le 08 août 207 pour ses observations éventuelles sur les pièces communiquées par l'appelant le 12 juillet 2007 (5 jours avant l'audience

Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [I] [D] et a dit que la S.A.

Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [K] [Y] et a dit que la S.A.

Bruno C... directeur des ressources humaines du groupe SPCH pour ouvrir la recherche de reclassement à l'ensemble des unités, c'est à dire Harbonières et Thenioux.

Des plates formes de mécanisation préparent et assemblent les documents avant leur distribution.

en ce sens à son contrat de travail lui sera proposé le 21 octobre 1996 qu'il refuse le 24 octobre ; qu'il accepte un avenant au contrat de travail le 28 novembre 1996 comme chef de projet ; que le 24

Elle ajoute que l'activité thermale n'est pas, par essence, une activité saisonnière, puisque l'employeur peut parfaitement ouvrir toute l'année comme cela se fait dans d'autres établissements.

les réserves levées ; elle a droit à 129 737,60 euros toutes taxes comprises à ce titre ; - elle est fondée à réclamer directement au maître d'ouvrage, d'une part, le paiement correspondant aux avenants

à la suite des avant-projet sommaire et avant-projet définitif à la somme de 7 257 592,48 euros TTC.

Le 6 novembre 2006, monsieur [Y] [W] était recruté en qualité d'ouvrier par la SARL IPAC dont l'activité principale concerne les installations téléphoniques et informatiques, les télécommunications et

- 'L'assemblée s'accorde à dire qu'en la matière, en cas de difficultés, les règles de l'art imposent de 'creuser et d'aller à l'avenant'.

Si celui-ci ne vise pas nommément les ouvriers des entreprises de nettoyage des locaux, ces ouvriers sont assimilés par la doctrine fiscale, depuis une réponse du ministre de l'économie faite au député

[S] [Z] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTEE : AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Cécile ZOTTA de la SCP

Par avenant en date du 28 novembre 1996 au nom de la société ALCATEL CONTRACTING, il était sédentarisé à l'établissement de Clichy au sein de l'entreprise ALCATEL à compter du 1er décembre 1996, avec la

Son contrat de travail a été repris par la société [Adresse 8] à compter du 1er juillet 2016 et un avenant a été établi à cette occasion que Monsieur [U] n'a pas signé.

Un avenant a été conclu le 1er novembre 2017 entre M. [B] et M. [K] fixant la rémunération à 2003,14 euros brut pour un horaire mensuel de 169 heures (11,73 euros de l'heure).

jours ouvrés.

Selon avenant en date du 6 décembre 2012, les parties ont convenu que du 10 au 31 décembre 2012, Monsieur [Z] [T] effectuerait un horaire hebdomadaire de 35 heures.