[N], - à défaut, rétracter ladite ordonnance rendue le 22 février 2019 par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre non contradictoirement au bénéfice de la CNBF à l'instar des

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Suzanne C... veuve D...

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître LAUNOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame X... épouse Y... représentée par la S.C.P.

bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) (Voir le corps de l'arrêt) APPELANTE [****************] CETELEM REF Novacrédit 4225 115 072 0100 dont le siège social est : SERVICE SURENDETTEMENT Nord, 20 avenue

née le 10 Août 1946 à SAIGON ... 44100 NANTES représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Olivier ROBET, avocat INTIMÉ : Monsieur Jean-Luc Y...

Localité 8] (EX YOUGOSLOVIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués

de droit néerlandais prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social Rivium 1 ste Straat 66 29090 LE CAPELLE A/D IJESSEL PAYS BAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoué

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A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant retrait de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées

à la Cour Madame X..., autorisée par le Président, a été entendue en ses observations faites en présence de son avoué conformément aux dispositions de l'article 441 du nouveau code de procédure civile

APPELANTE REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE-RTM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE

APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...

COMPTAREVISE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Francesca PARRINELLO, avocat

VICTOCOR TECHNOLOGIES société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] (BELGIQUE) représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT (avoués à la Cour

Il est acquis que par ordonnance de non conciliation du 28 janvier 1998, le juge aux affaires familiales a constaté le double aveu de faits rendant intolérable le maintien du lien conjugal.

GARAGE SAINT JEAN, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, régulièrement assignée, n'a pas constitué avoué.

de nationalité Française, née le 23 Juin 1933 à MEYRONNE (46200), Retraitée, demeurant...-46200 MEYRONNE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Elsa

DU MANS ASSURANCES 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me MICHEL, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Pierre Z... 114 avenue de

Suivant acte notarié en date du 14 septembre 1994, Monsieur X... a acquis des époux Y... un appartement situé 12, avenue Lavoisier à MAISONS LAFFITTE qui avait subi un dégât des eaux le 28 août 1994.