Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".

de l'accident et les photographies du lieu de l'accident ; - elle n'a commis aucune faute de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ; - elle a subi, à la suite de son accident, des blessures

[J], comme il le soutient, devait décharger seul une machine à laver se trouvant en hauteur et que c'est en tentant de la porter qu'il s'est blessé, ni qu'il ait été contraint, le jour de l'accident, de

En l'espèce, dès l'établissement du certificat médical le 09 septembre 2017, il est clairement évoqué que le salarié présentait au jour de l'accident du travail des séquelles d'une blessure intervenue

Selon les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation a droit à une indemnisation des dommages qu'il a subis,

Aussi, il doit être retenu une contestation sérieuse en lien avec l'imputabilité des blessures subies par M. et Mme [A], M. [B] et M.

Il était grièvement blessé et décédait quelques jours plus tard des suites de ses blessures.

dans lesquelles la forte prévalence des hépatites notamment était reconnue par la littérature médicale, il n'établit pas davantage que le risque auquel il était exposé se trouvait augmenté par des blessures

de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures

B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; () ".

Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée ".

Compte tenu de la nature des blessures subies par [Q] [X], le choix de l'expert fait par le Tribunal est pertinent, non critiqué par les parties, et doit être confirmé.

interjeté appel de cette décision aux motifs suivants: ' Harcèlement à l'hôpital en bande organisée Vols à répétition Tentatives d'empoisonnement par le Docteur [Y] et ses complicités Coups et blessures

. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles

L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : / () / 3° En tout état de cause, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure

. : « « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’évènements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion du service ; / 2° Les infirmités

Cauchemars, ecmnésie ", blessure imputable au service.

chasseurs dont Monsieur X... se sont présentés à la gendarmerie de Bourg d'Oisans pour revendiquer la propriété de l'animal en précisant que le sanglier était mené par leurs chiens et qu'il avait été blessé