de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020, d'enjoindre à ce dernier de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie

grade de catégorie A correspondant à un emploi sur le terminal plus conforme à ses attributions en qualité d'Ouvrier Professionnel de 3e catégorie à l'indice immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait

Toutefois, la candidature de la société requérante dans la zone de Calais n'a pas été présentée en catégorie B comme en Bretagne, catégorie diffusant des informations et rubriques locales, mais en catégorie

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

[X] n'avaient pas droit au complément de catégorie 3, - rejette les demandes de Mme [P] et M.

A)1 point - handicap modéré (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé catégorie B)4 points - handicap lourd (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé catégorie C)6 points

B a demandé au rectorat de l'académie de Poitiers son reclassement sur un poste de catégorie A, et notamment comme conseiller principal d'éducation.

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

suivants relatifs à la protection des trésors nationaux : 1) les certificats de sorties du territoire délivrés entre 2007 et 2016 en application de l'article L111-2 du code du patrimoine dans les catégories

recalcul " de ses droits à retraite ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

" de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : " l'instauration de deux catégories

[J] [O] a contesté cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy, alors compétent, et demandé son classement dans une catégorie d'invalidité supérieure.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] a été placée en invalidité de deuxième catégorie à compter du 12 janvier 2014.

d'une maladie, la sclérose en plaques pour laquelle elle a bénéficié d'un avis médical favorable a son classement en catégorie 2.