Par jugement du 28 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges a : débouté l'association [2] de ses demandes, dit que le taux d'IPP de 20 % retenu au titre des séquelles indemnisables

de capitalisation revenant à Mme [X], avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; - débouté les parties de toutes leurs autres demandes ; - débouté les parties de leurs demandes sur le fondement

Par jugement du 14 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture du 20 mai 2021 ; - Débouté l'EARL [L] de sa demande tendant à bénéficier

[H] [B] [U] n'est pas établi, -de juger que la caisse n'en rapporte pas la preuve, En conséquence, -de juger la décision de prise en charge du 3 avril 2019 de maladie déclarée par M.

En tout état de cause : - débouter la société Caisse d'épargne Aquitaine [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes ; - ajoutant au jugement de première instance, condamner la société Caisse d'épargne

[P] [K] de leur demande de rapport à la succession de [S] [K] formée contre Mme [Y] [K] au titre de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 1] ; o débouté les parties de leurs plus amples demandes ; o laissé

débattue le 10 FEVRIER 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, chargée du rapport.

Par jugement réputé contradictoire du 17 février 2025, le tribunal judiciaire de Béziers a : - Débouté M. [O] de l'ensemble de ses demandes ; - Débouté M.

d'appelante n°2 ; - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 6 janvier 2025 ; - Débouter Madame [I] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -

[Z] n'est pas rapportée autrement que par affirmation. Cette demande, qui n'est pas irrecevable comme l'ont retenu les premiers juges, sera rejetée.

du capital prêté, - en tout état de cause, de déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [H] visant à la privation de sa créance, et, à tout le moins, de les débouter de ces demandes, - très subsidiairement

- Débouter Madame [V] et la SA FINANCO de l'ensemble de leurs demandes. Subsidiairement et en tout état de cause, - Juger que l'indemnité n'est pas exigible.

, la maladie de Monsieur [N] [G] [E] [B], DÉBOUTER la société [1] des fins de sa demande.

ne rapporte la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

[E] demande à la cour de : -infirmer en tous points le jugement entrepris, -dire et juger que la responsabilité de M.

Par ordonnance du 11 juin 2018, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance pour défaut de diligences des parties.

[M] demande à la cour d'appel de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : . débouté la société [2] de sa demande de mise en demeure du demandeur concernant le fait de viser les pièces et pages

[C] conclut à l'infirmation du jugement et demande la cour de : A titre principal : - rejeter toutes demandes et prétentions de la CPAM de Lot-et-Garonne, - annuler le rapport d'expertise du docteur

défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée".