Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont également couvertes par le secret industriel et commercial les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties et certificats

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Nous vous transmettrons copie de cette certification dès réception.

de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées

FAITS ET PROCÉDURE Le 2 octobre 2012, Maître [G] [K], notaire à [Localité 12], a certifié la signature de « la famille [L] » sur un document rédigé en italien valant mandat à M.

éléments les attestations de Mmes [Y], [S] et [X], les autres attestations n'étant pas probantes faute de concerner directement la salariée, ainsi qu'un arrêt de travail à compter en février 2016 et le certificat

Y était joint un certificat médical initial du 18 novembre 2013 constatant une 'lombosciatique aigue G'.

Un certificat de non-contestation de cette conversion a été établi le 25 septembre 2017, et signifié à l'ordre des avocats le 26 septembre 2017.

Elle ajoute que le certificat médical initial daté du 20 décembre 2018 et le certificat médical de prolongation du 2 janvier 2019 ne font pas référence à l'accident du travail du 19 novembre 2018.

[J] était nécessairement intervenu dans le cadre d'une mission légale de certification des comptes lorsqu'il a certifié, le 12 juin 2018, les comptes clos les 30 septembre 2016 et 30 septembre 2017 et

La société Eurovent Certita Certification est un organisme international, accrédité par le Comité Français d'accréditation, de certification de performances produits, notamment des performances énergétiques

6) l'acte d'engagement signé et notifié à l'attributaire ; 7) la lettre de candidature de l'attributaire (formulaire DC1) ; 8) le formulaire DC2 remis par l'attributaire ; 9) son état annuel des certificats