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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6866151911adae0daca53257
1 juillet 2025
, meurtre....., il a été interpellé pour tentative de vol par effraction ; Monsieur [E] [D] déclare j'ai été seulement interpellé que deux fois pour des conduites sans permis, j'ai été qu'un simple
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f128
24 octobre 2024
Elle expose que de nouveaux vols sont intervenus postérieurement.
Pôle 4 - Chambre 8
69cdff24cdc6046d47d29a2b
1 avril 2026
existants suite à la tentative de vol du 23/08/2018.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b06
9 janvier 2025
vol et que dans le même temps du dépôt de ces chèques, il a procédé à partir du 28 février jusqu'au 2 mars 2022 à de multiples retraits d'espèces aux distributeurs automatiques, générant un solde débiteur
CHAMBRE SOCIALE B
6036df38a5d1497cdf010e47
9 juillet 2015
payés, * 29.624,40 euros à titre de rappel d'indemnités de sujétion, outre 2.962,44 euros de congés payés afférents, * 2.000 euros au titre des frais irrépétibles, - pris acte de la remise d'un chèque
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac1
21 mars 2008
, usage de chèque contrefait et recel de bien obtenu à l'aide d'une escroquerie commis du 1er septembre au 30 novembre 2004, puis à une peine de 5 mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00719_20260317
17 mars 2026
, usage de chèque contrefait ou falsifié, conduite d’un véhicule sans permis et sans assurance, vol à l’aide d’effraction, vol avec destruction, et acquisition, détention, transport, contrebande de stupéfiants
Chambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c6
27 octobre 2022
est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale».
1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc41
28 juin 2011
25 janvier 2010, que la date d'émission de ce chèque est le 19 mai 2010, c'est-à-dire la date de sa mise en circulation, et qu'un chèque non certifié, émis seulement le 19 mai 2010, n'a pas pu se substituer
Monsieur Z... Ludovic, le 11 Septembre 2008c/Monsieur BOUARGOUB C
6253cb14bd3db21cbdd8ccfc
17 décembre 2008
Ludovic a été cité devant le Tribunal correctionnel des chefs de : VOL, entre 25 mars et le 27/05/2008, à Toulouse, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f390
12 octobre 2022
compteurs et selon la nouvelle répartition des charges, - prononcer le rétablissement du résultat du vote de la résolution n°13 porte blindée de SAS de caves sur le compte des copropriétaires ayant voté
2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
Il s'avère que la journée du 8 janvier 2020, après la fermeture exceptionnelle du magasin à 18 heures, plusieurs salariés ont commis des faits de vol.
697b07e8cdc6046d4711f67f
697b0849cdc6046d4711fc12
697b084ecdc6046d4711fc5d
697b0853cdc6046d4711fc9f
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e56c25a97f0381f551e
4 juillet 2014
en situation d'abandon votre poste de travail durant vos absences sans que les commandes dont vous avez la charge ne soient traitées, qu'il ne respectait pas les procédures internes et qu'il aurait volé
Chambre Commerciale
69cf4e7acdc6046d47f18c7c
2 avril 2026
de plein droit par provision ; - ordonné qu'une copie de la présente décision soit communiquée au ministère public afin qu'il apprécie les suites à donner quant à l'éventuelle falsification d'un chèque
ETRANGERS
6614da5228647600086a9199
8 avril 2024
Il est rappelé que le vol d'éloignement est prévu le 15 avril 2024.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f6d
27 octobre 2016
À l'issue de sa visite médicale il était convenu que Monsieur [J] réaliserait les vols d'instruction et de contrôle de Monsieur [T].
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