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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
détaillants » - « Lorsque le produit est habituellement commercialisé dans une boutique, c'est le prix TTC le plus bas pratiqué dans l'année par l'employeur pour la vente du même produit à la clientèle
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de son propre fichier client est plus de nature à exclure le démarchage pour les personnes déjà clientes, qu'à procéder à un nouveau démarchage inutile de ces clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Or, nous constatons que votre activité à fin février vous a permis de gagner seulement 3 nouveaux clients.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8ac
2 novembre 2010
2 novembre 2010
du secteur) pour établir des plans d'action avec certains clients, pour effectuer un nombre précis de rendez-vous hebdomadaires clients et prospects, ce qu'évidemment tu refuses de faire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb8
26 novembre 2008
26 novembre 2008
auprès de plusieurs clients pour les attirer vers sa propre structure.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf1676b73dd81b96bde
5 juillet 2024
5 juillet 2024
De même, les divers témoignages d'anciens clients produits aux débats par M.
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] démarchait sa clientèle.
Source officielleChambre 3-1
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28 février 2019
28 février 2019
Le 20 mars 2015 Monsieur [L] a été licencié pour faute lourde au motif qu'il continue à faire fonctionner la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS et détourne des clients de la société AMENAGEMENT SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
Tous les nouveaux clients qu'il créera lui seront attribués.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf03ebbdffcbea6aa3d
16 mai 2012
16 mai 2012
intérimaires par paires les manoeuvres de la société NORTON TRAVAIL TEMPORAIRE l'ont contrainte à des baisses de tarif pour ne pas tout perdre et tenter de conserver des clients' et que 'ces détournements
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87012
2 février 2004
2 février 2004
; que celui-ci ne rapporte pas la preuve qu'il a effectivement apporté, créé ou développé une clientèle personnelle, ni a fortiori la preuve de l'accroissement de cette clientèle et de la part personnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf8084
21 avril 2023
21 avril 2023
Arrêt des prestations à la demande du Client : Dans le cas où le Client décidait de résilier le contrat qu'il a signé avec Consultime, le contrat signé entre Consultime et le Prestataire serait, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259b
15 juin 2015
15 juin 2015
Dans la catégorie des " Familles " figure notamment « Relation client (Ligne conseil bancaire, vente multicanaux...) ", le terme " Relation client " désignant dès lors, non pas un poste ou une fonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
9 décembre 2020
que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
30 mai 2013
à des congrès et qu'il n'a pas suivi les besoins de la clientèle.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cf708b4dc27576e7b75b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
de 43 % subie par cette dernière, a relevé le transfert de près de la moitié de la clientèle à la nouvelle structure dès son ouverture, l'envoi massif à tous les clients de la SELARL [ZA] de mails qui
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des clients détournés ; - 81 495 euros au titre du préjudice moral consécutif à la désorganisation et au préjudice d'image consécutif au détournement de clientèle et au débauchage de personnels
Source officielle19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
5 décembre 2018
[Y] ni secteur géographique, ni clientèle ou secteur de clientèle ; Que, si de février 2007 jusqu'à la rupture du contrat de travail, M.
Source officielleChambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c9118
12 avril 2010
12 avril 2010
Il résulte de la comptabilité de Maître [E] sur la période de juillet 2003 à mai 2004 qu'aucun client venant du cabinet de la SCPA [J] fait partie de la clientèle du cabinet de Maître [E], élément confirmé
Source officiellePage 22 sur 2915