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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
Petit Forestier Location sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. Les parties seront déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires à ces égards.
Source officielle1ère Chambre
69d5e37ccdc6046d477b2f80
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE : Le GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS DE [Localité 1] a été constitué en 1957 pour gérer une propriété forestière de 750 hectares située sur la commune de [Localité 1].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - l'administration l'a regardé à tort comme bénéficiaire de revenus distribués par la société civile immobilière (SCI) Forestière du Domaine des Charles, dès lors que cette dernière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00437_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A comme bénéficiaire de revenus distribués par la société civile immobilière (SCI) Forestière du Domaine des Charles, dès lors que cette dernière ne pouvait être assujettie à l'impôt sur les sociétés ;
Source officielleChambre sociale
6034d9126b510d03f8810bb2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[L] [U] ainsi que les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Ils sollicitent la condamnation du Groupement Forestier de la Grande Lande à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
logique, le Groupement forestier de la forêt du Chéron et non M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
application de l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime ; - à supposer que l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ait été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
en application de l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime ; - à supposer que l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ait
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae51
14 septembre 2007
14 septembre 2007
de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1. 350 euros au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
19 janvier 2023
au FGAO au nom de la liquidation de la société MTA et à la société Petit forestier la somme de 6 000 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
du Monde devant ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 1 000 euros à la charge de l'association Forestiers du Monde au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PETIT FORESTIER LOCATION, Madame [J] [Y] a adressé le 03 juin 2025, par voie électronique un désistement d'instance et d'action ; La S.A.S.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Mauclair pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article 9 du code de procédure civile impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention, et en vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui
Source officielleAvis
CADA:20194316
20 février 2020
20 février 2020
à son secrétariat le 30 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER
Source officiellePage 22 sur 224