[T] à payer à la société Languedoc Métal la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat ; Condamner M.

Aucun acte de concurrence déloyale n'est établi à ce titre.

[F] à payer à la SELARL 20 000 € de dommages et intérêts en réparation de la violation de la clause de non concurrence et des actes de concurrence déloyale commis, et, avant dire droit sur les autres

stratégie de captation de son fonds de commerce" à un prix résiduel, et d'agissements de concurrence déloyale, la société Rendez-vous-télévision a, le 17 octobre, fait commandement à la société Parkas,

[I] [E], - débouté la société BJ immobilier de toutes ses demandes formées pour tierce complicité et actes de concurrence déloyale à l'encontre de la société MV immo, - condamné la société BJ immobilier

déloyale par effet de gamme et l'a condamnée, en réparation de ces chefs de préjudice, à payer à la société UBU les sommes de 100.000 euros et 35.000 euros, a prononcé des mesures d'interdiction sous

Y faisant droit, Infirmer la décision entreprise et statuant à nouveau : Vu les actes de rupture des pourparlers et concurrence déloyale démontrés à rencontre de la société GAUMONT TÉLÉVISION, Condamner

société STMP ; - Constater que la société JBG- 2 a agi en concurrence déloyale contre la société STMP.

déloyale et, subsidiairement, est au rejet de la demande, exposant qu'il a été délié de la clause de non concurrence et qu'il n'a pas concurrencé son ancien employeur ni pendant l'exécution du contrat

[M] [X] se livre à une concurrence déloyale et porte atteinte aux droits dont elle est désormais titulaire sur les signes [X].

Sur la question de la validité, en droit de la concurrence, de la clause de non réaffiliation post contractuelle Considérant que les sociétés CARREFOUR et CSF soutiennent que l'Autorité de la concurrence

- Dire et arrêter que la société Castorama s'est rendue coupable d'actes de concurrence illicite pendant l'exécution du contrat puis déloyale sanctionnables sur le fondement des articles 1147, 1382

Sur les agissements allégués de concurrence déloyale et parasitaire : Au titre de la concurrence déloyale et parasitaire, la société OSTENDI retient deux éléments : une utilisation indue de la dénomination

Sur l'absence d'acte de concurrence déloyale : Sur la faute : Les concluantes considèrent d'abord que la charge de la preuve incombe à la société ATL et à ses actionnaires.

[F] et [W] [Z] de faire condamner la Sogecore à leur payer : 75 000 € à chacun d'eux au titre du préjudice lié au paiement de la somme de 150 000 € à laquelle ils ont été condamnés au titre de la concurrence

[Y] du surplus de ses demandes et condamné la société Enerdis aux dépens. La Cour est saisie par l'appel limité interjeté le 20/12/2010 par M.

SNTL la somme de 5000 €, - condamné en outre la société SRT Group aux dépens de l'instance.

à une amende civile de 150 euros sur le fondement de l'article 32-1 du CPC, - Le CONDAMNER aux entiers dépens.

consistant pour le Galec de contraindre ses fournisseurs à une remise tarifaire sur certains de leurs produits au motif que ces produits étaient également référencés chez son concurrent Lidl.

de condamnation en sa faveur, sauf à le réformer des chefs ayant rejeté ses demandes en sollicitant à nouveau les sommes de 545.021,10 €, en réparation du préjudice résultant de la rupture brutale des