, - interdire aux époux Z... de garer tout véhicule, y compris le leur, sur la ruelle, sous astreinte pour manquement constaté de 1.000 Francs par jour, - condamner les époux Z... à payer à Madame

Aux termes de l'article 266 du Code Civil, sans préjudice de l'application de l'article 270 du Code Civil, des dommages-intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière

DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Jacques X... demeurant... représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Freddy Y...

la bonne foi des époux [D] ; - de condamner la SA Crédit Foncier de France à régler aux époux [D] la somme de 20 000  euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; - de prononcer

* de déclarer les époux X... irrecevables en leur assignation forcée et en leurs demandes formulées à son encontre, * de prononcer sa mise hors de cause, * de condamner les époux X... à lui payer

[P] devant le tribunal d'instance d'Aubervilliers par acte d'huissier du 2 mai 2018 afin d'obtenir l'expulsion des défendeurs et leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 4 521,06 euros à

JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1903 Et assistés de Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE à DÉFENDEURS Maître [K] [N],

La SGGP et les époux [Y] ont conclu un protocole d'accord transactionnel en date du 7 avril 2009.

l'irrecevabilité opposée par les défendeurs, - déclaré les demandeurs irrecevables en leurs demandes concernant les sommes qui auraient été payées indûment par le notaire, - concernant les dons manuels

Madame Jacqueline X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrLt rendu le 19 Février

Il a en conséquence: - débouté les époux [G] de leurs demandes de dommages-intérêts, - condamné ceux-ci aux entiers dépens, ainsi en outre qu'à verser à Maître [T] et à la Scp [K] la somme de 3.000,00

Le défenseur des droits à son compte, elle relève donc également que le refus d'attribution aux veuves d'une pension courante au titre du décès de leur époux imputable à la maladie professionnelle contractée

Maître Z..., notaire à Saint-Germain en Laye, désigné pour procéder aux opérations de liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, a dressé le 27 février 2007 un procès-verbal de difficultés

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 8 septembre 1993, le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT a prononcé le divorce des époux Christophe Z... I Karine A...

ABEILLE IARD & SANTE c/ [K] ÉPOUSE [B] [B] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ABEILLE IARD & SANTE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] S.A.R.L.

Les époux M... avaient par ailleurs souscrit d'autres prêts auprès de la même banque tant à titre personnel qu'en qualité de porteurs de parts de SCI.

Y...; En conséquence, - Ordonner l'expulsion de M. I... X... dit J... et Mme G...

Il y a lieu de tenir compte, notamment, de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, de la qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels

LÉONARD DE NOBLAT (87400), de nationalité Française demeurant ... 87460 BUJALEUF Défendeurs au référé, Représentés par Maître Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES.

rectificatives du 30 juin 2011 et 29 septembre 2011 ainsi que l'arrêt de la cour de la ville de Saint-Pétersbourg en date du 4 août 2011 condamnant les époux [A] solidairement à payer le solde de trois