Serge GRAMMONT, conseiller qui en ont délibéré. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17SEPTEMBRE 2018.

Mme [X] : chez Dim la rémunération variable est de 20 % de la rémunération totale contre 30 % chez Playtex' Nous souhaitons conserver le taux de 30 %'.

de Président, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Le conseil de la société AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE, intimée, a par courrier du 13 février 2019 informé la Cour de ce que la démolition de l'entrepôt litigieux avait été entreprise par les consorts

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUK SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS SARL à associé unique ATOUTS PRO C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

La Cour était composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Carole MENDOZA, Conseillère qui en ont délibéré.

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller

, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Madame Anne-Marie HEBRARD, Présidente Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller

E..., Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Philippe ANDRIANASOLO, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

La Cour était composée de : Madame Corinne HERMEREL, Présidente Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré

[Q] [X] et Mme [L] [M] épouse [X] (les consorts [X]) ont fait assigner la commune de [Localité 1], M.

Sont notamment concernés par l'opération les consorts [W], propriétaires du bien sis [Adresse 7], sur la parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 2] d'une superficie de 771m².

Edouard LOOS, Président, et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère chargée du rapport.