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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86007
28 mars 2002
Bruno né le 12 novembre 1940 à PARIS XVI (75), fils de Jacques et de D'ORGEVAL-DUBOUCHET Chantal, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur de société, demeurant 7, place du Parlement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
Mme B soutient, d'une part, qu'en soumettant le maître de l'affaire à la présomption irréfragable qu'il a disposé des revenus distribués par une société, ces dispositions, telles qu'interprétées par la
2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateurs des sociétés, compagnies et entreprises quelconques financières, industrielles, commerciales ou civiles, ayant leur siège social
Pôle 5 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2723
15 janvier 2021
Aucun contrat n'a été conclu entre les parties.
6253cb23bd3db21cbdd8ce98
4 novembre 2008
la condamnation de la société S.
Pôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
et assisté par Me Aude WEILL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0430 SA SOCIETE DE GESTION DE GARANTIES ET DE PARTICIPATIO NS (SGGP) représentée par son représentant légal domicilié audit
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
Civile ; - CONDAMNER la société SPORTFIVE aux entiers dépens.
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
Il a déployé dès le mois de février 2020 une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
la constitution de l'infraction.
Pôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
du RCS la cession de parts sociales intermédiaire manquante intervenue entre [L] [Z] ou [M] [N] et [U] [F].
6253ca93bd3db21cbdd8b6b3
26 juin 2008
Z... de la société SIMOP, entre lui- même et la société A'QUIA et la société AMS BRINEX.
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
Grosses délivréesGrosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2012 AUDIENCE SOLENNELLE (no
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
Les relations entre les parties ont cessé à partir de mai 2014, mois à compter duquel l'association Banlieues du monde a repris en intégralité l'exploitation de la chaîne.
CHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
du découvert initial, doit, à proportion des fautes respectivement commises par [Z] [E] et par la Société DUBUS, être partagée par moitié entre les deux parties contractantes, soit à la charge de cette
Chambre Sociale
60357b54749bc8a0f934c7cb
19 avril 2016
FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SAS MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représenté par Me Philippe WILLEMIN, avocat au barreau d'AUBE substitué par Me Fabien
60362f2c601ac491900bbd7f
1 décembre 2015
C/ URSSAF DE [Localité 1]- [Localité 2] PARTIES EN CAUSE : SARL MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me William IVERNEL, avocat au barreau
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision, publiée le 6 décembre
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
Critiquant la méthodologie et les conclusions du test comparatif réalisé par la société DORSET, elles font valoir qu'il ne peut en être inféré une identité des produits qui font simplement partie d'une
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
Par ailleurs, elle reconnaît que la procédure concerne la société P2i AMO et la déclaration d'appel vise uniquement la société P2i.
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