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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
du premier contrat signé pour le compte de la société Total en contrat de travail à durée indéterminée.
6033a3ecc4815e5851b43292
du premier contrat signé pour le compte de la société Elf en contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société La Poste à compter du 24 octobre 2022, - requalifier ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société RAS 290,
6033a3ecc4815e5851b43296
6033a3ecc4815e5851b43297
633fc391e633183e2ee17c85
6 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [P] a été engagée par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de caissière par contrat à durée indéterminée du 17
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 13 janvier 1997, M.[X] [B] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
Chambre Sociale-Section 1
634f959db5afe5adfff28acc
18 octobre 2022
EXPOSÉ DES FAITS Mme [R] [W] a été embauchée par la société NC Numericable, selon contrat à durée indéterminée prenant effet à compter du 16 juin 2008, en qualité de «'conseillère clientèle boutique
Chambre sociale
668e2559fcf93851fdd646ab
4 juillet 2024
Le 1er juin 2020, il s'est donc présenté à l'agence pour débuter son contrat de travail à durée indéterminée et contre toute attente, il a été congédié oralement par M. [E].
68e89301f271a402af33b828
de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société La Poste à compter du 18 mars 2022, - requalifier ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société RAS 290, à
15e chambre
635237cf8c924eadffcc4b34
20 octobre 2022
de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun, - constaté que le contrat CEIGA est un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, - requalifié les contrats à durée déterminée de
635237cd8c924eadffcc4b30
CHAMBRE SOCIALE B
6031e5f71a05a81f68fabbc4
8 juin 2018
la durée contractuelle dans la limite d'un tiers de cette durée à condition que la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas sur une année la durée contractuelle.
Chambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 septembre 2010, en qualité de conseiller de vente.
19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
[N] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 février 1976 et a occupé en dernier lieu un emploi 'd'attaché de direction distribution et développement' (statut de
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
Le 6 août 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et de résiliation
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 13 septembre 2016 puis contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2017, M.
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495e0
[W] [C] a été embauché à compter du 3 juin 1996 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'conseiller VSR' par la société NC NUMERICABLE . À compter du 1er septembre 2010, M.
5fdd368896d1e59f3129c254
28 septembre 2018
Attendu que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE conteste la demande en soutenant que les relations contractuelles entre les parties sont régies par le contrat de cogérance conclu le 4 avril 2011 qui
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
La relation de travail s'est poursuivie par la signature le 1er août 1994 d'un "contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée" , puis par la conclusion le 1er juillet 1995 d'un contrat
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