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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43291

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

du premier contrat signé pour le compte de la société Total en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43292

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

du premier contrat signé pour le compte de la société Elf en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b826

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société La Poste à compter du 24 octobre 2022, - requalifier ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société RAS 290,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43296

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

du premier contrat signé pour le compte de la société Total en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43297

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

du premier contrat signé pour le compte de la société Total en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc391e633183e2ee17c85

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [P] a été engagée par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de caissière par contrat à durée indéterminée du 17

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1aa34ad10008581c51

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 13 janvier 1997, M.[X] [B] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959db5afe5adfff28acc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EXPOSÉ DES FAITS Mme [R] [W] a été embauchée par la société NC Numericable, selon contrat à durée indéterminée prenant effet à compter du 16 juin 2008, en qualité de «'conseillère clientèle boutique

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646ab

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 1er juin 2020, il s'est donc présenté à l'agence pour débuter son contrat de travail à durée indéterminée et contre toute attente, il a été congédié oralement par M. [E].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b828

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société La Poste à compter du 18 mars 2022, - requalifier ses contrats de mission en un contrat à durée indéterminée avec la société RAS 290, à

Source officielle
CA

15e chambre

635237cf8c924eadffcc4b34

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun, - constaté que le contrat CEIGA est un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, - requalifié les contrats à durée déterminée de

Source officielle
CA

15e chambre

635237cd8c924eadffcc4b30

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de travail à durée indéterminée à temps plein de droit commun, - constaté que le contrat CEIGA est un contrat à durée indéterminée et à temps partiel, - requalifié les contrats à durée déterminée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

la durée contractuelle dans la limite d'un tiers de cette durée à condition que la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas sur une année la durée contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

680c6dc4fe1a38d696f20f96

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 septembre 2010, en qualité de conseiller de vente.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[N] [T] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 février 1976 et a occupé en dernier lieu un emploi 'd'attaché de direction distribution et développement' (statut de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2acbd20aa057d9f373e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 6 août 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et de résiliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e40

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 13 septembre 2016 puis contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [C] a été embauché à compter du 3 juin 1996 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'conseiller VSR' par la société NC NUMERICABLE . À compter du 1er septembre 2010, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd368896d1e59f3129c254

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Attendu que la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE conteste la demande en soutenant que les relations contractuelles entre les parties sont régies par le contrat de cogérance conclu le 4 avril 2011 qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80f

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

La relation de travail s'est poursuivie par la signature le 1er août 1994 d'un "contrat de travail à temps partiel annualisé à durée indéterminée" , puis par la conclusion le 1er juillet 1995 d'un contrat

Source officielle

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