Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde. La société British Airways PLC a employé M.

D'autre part, aux termes de l'article D. 3171-9 de ce code : " Les dispositions de l'article D. 3171-8 ne sont pas applicables : 1° Aux salariés concernés par les conventions ou accords collectifs de travail

de prévoyance excluant les pathologies découvertes en 2010 et en 2011, - le condamner à la garantir dans les mêmes conditions que l'aurait fait l'organisme de prévoyance conventionnellement obligatoire

A compter du mois de mars 2015, Mme [Z] été promue au poste de Conseillère Spéciale Epargne et Prévoyance, fonction qu'elle a occupée jusqu'au terme des relations contractuelles régies par la Convention

La société applique la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686).

Il invoque l'application de la convention collective no 3355 et revendique une rémunération mensuelle de 3 000 euros en qualité de technicien selon la grille de salaires établie par ladite convention.

applicable aux salariés (l'autonomie n'est plus nécessaire) lorsqu'il s'agit d'une convention de forfait à la semaine ou au mois.

réserve, ce en application de la convention collective industries et commerces du recyclage prévoyant expressément la possibilité de recourir au forfait-jours.

Ce logiciel concerne 596 salariés de l'établissement du Haillan de cette société qui ne travaillent pas en horaires collectifs et sont rattachés à l'une des trois modalités conventionnelles définies par

Sur le fond : Pour infirmation en se fondant sur les dispositions de l'article 4 de l'annexe de la convention collective, relatives à l'indemnité de déplacement, M.

Les parties s'accordent en revanche sur l'application des dispositions de la convention collective applicable selon lesquelles la salariée devait percevoir des indemnités de prévoyance à hauteur de 80%

De plus, il a reconnu qu'il existait une divergence entre les salaires minimums de la convention collective et ceux appliqués par l'entreprise.

- renvoyé l'affaire devant Monsieur le juge commissaire de la procédure collective de Madame [B] [C] afin d'admission de la créance de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie au passif de la

COLLECTIVES verse au souscripteur du contrat des indemnités journalières lorsque l'agent se trouve en arrêt de travail, qualifié statutairement de congé longue maladie; que la maladie en tant que telle

convention collective applicable et des conditions de sa remise en cause n'était formulé qu'à titre informatif ; que, si le contrat mentionnait qu'il était régi par les dispositions de la convention collective

dans sa demande d'adhésion, étant observé qu'elle a adhéré quelques mois plus tard, le 19 juillet 1999, au contrat de prévoyance de LA MONDIALE pour ses salariés non cadres, comprenant cette fois la garantie

Il ressort des pièces produites que la convention collective des journalistes applicable jusqu'en février 2011 prévoyait que les promotions étaient, soit pécuniaires, correspondant à la majoration de la

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Par avenant du 13 novembre 2006, M.

Elle était soumise à la convention collective du commerce de gros. M.

Par avis du 8 juillet 2022 (n 22-70.005), la Cour de cassation a notamment dit que le décret n 2022-245 du 25 février 2022 et l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la