Raoulx à verser à Madame [B] les sommes de: ° 1 666,66 bruts à titre d'indemnité de préavis, ° 166,66 € bruts à titre de congés payés afférents, ° 19 992 € nets à titre de dommages et intérêts pour

Il résulte de ce qui précède que sont matériellement établis les faits mentionnés en premier, deuxième, troisième, quatrième et sixième lieu dans les développements précédents.

La convention collective des hôtels, cafés et restaurants applicable dispose que le nombre d'heures complémentaires peut être porté au tiers de la durée du travail prévue au contrat.

de licenciement, et 103875,20 euros à titre subsidiaire, . à titre principal, 44 614,89 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis 4 461,49 euros à titre de congés payés afférents,

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

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L'article L. 3121-65 prévoit qu'à défaut de stipulations conventionnelles prévues aux 1° et 2° du II de l'article L. 3121-64, une convention individuelle de forfait en jours peut être valablement conclue

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Elle verse de nombreuses attestations sur sa présence régulière sur le lieu de travail ainsi qu'un entretien professionnel dans lequel est évoqué un point de compte-rendu journalier.

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En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des deux rapports d'expertise précités, que les désordres ci-dessus mentionnés résultent en particulier d'erreurs de conception de la société CIEC

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Il en résulte que la salarié était moins impliquée dans son activité professionnelle au quotidien tout en réalisant les tâches qui lui étaient assignées.

de la dite convention dont l'association avait décidé de faire une application volontaire et qu'en l'absence de précision quant aux dispositions exclues, la convention collective s'imposait dans toutes

, - la somme de 12 847,89€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 1 287,89€ à titre de congés payés sur préavis, - la somme de 15 103,41€ à titre d'indemnité conventionnelle

[W], qui ne justifie pas du caractère inatteignable des objectifs fixés ni des conséquences de la mesure de ses résultats sur l'attribution de la part variable contractuellement prévue de sa rémunération

de forfait hebdomadaire distincte et autonome de celle figurant au sein de la modalité 2 prévue par la convention Syntec.

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