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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f6

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

La Cour, par conséquent, ne peut qu'approuver le premier juge d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd3

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

en une démission, de débouter Mme X...de ses demandes et de la condamner au paiement des sommes de 187, 71 ¿ en remboursement d'une partie de salaire indûment payée et de 1500 ¿ au titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec206d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] [H] de sa demande de nullité de son licenciement pour non-respect de la procédure d'autorisation préalable par l'inspection du travail de tout licenciement d'un salarié bénéficiant de la protection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78fcece1704f57478f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162a32436ab09eb9a2fd809

Appel

28 février 2013

28 février 2013

La société intimée demande à la Cour de débouter l'appelante de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ainsi que de l'ensemble de ses autres demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb789cece1704f57478e5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

la salariée de sa demande de rappel de salaires et congés payés incidents pour discrimination salariale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb785cece1704f57478db

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb784cece1704f57478d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La DUP a, également, déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Paris en vue de voir prononcer la nullité de la décision d'homologation mais cette demande a été rejetée le 14 décembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ecece1704f57478f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92873

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92884

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

En réponse, la société TCR France a demandé à la société Euroman de lui fournir plus de renseignements sur les salariés concernés.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2c6c9bddc825847656

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

PROCÉDURE Par lettre recommandée postée le 21 décembre 2010 Mme [T] a relevé appel du jugement rendu le 14 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Marseille la déboutant de ses demandes à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78ccece1704f57478f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0daec25a97f0381f4ec6

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Elle demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes dans toutes ses dispositions et de débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, sollicitant sa condamnation à lui payer

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb95953

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Ainsi, cette demande ne tend qu'à obtenir le respect par la salariée de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail.

Source officielle

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