Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

[W] [U], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'ouvrier qualifié, a déclaré avoir subi un accident du travail la veille.

Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2

Le 10 janvier 2020, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un « cancer du poumon + insuffisance rénale », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 16 décembre

Des procédures prud'homales ont été initiées et une plainte pénale a été classée sans suite compte tenu notamment de témoignages de salariés, revenus depuis sur leurs déclarations.

La volumineuse pièce 31 produite par le salarié permet d'établir pour de très nombreux salariés d'Altran Technologies que ceux-ci ont, à compter de l'année 2016, déclaré hors du système SMART RH, qui ne

En outre, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour de

Le 14 juin 2018, le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail puis licencié le 14 juillet 2018 pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Comme la déclaration d'accident du travail, l'appelante expose que le certificat médical initial ne fait que reprendre les déclarations faites par l'assuré.

La Sarl Ulma Packaging demande à la cour de se déclarer incompétente à lui déclarer le jugement commun.

Le 26 avril 2013, à l'issue d'une première visite de reprise, le salarié a été déclaré temporairement inapte à la reprise du travail.

au planning du salarié.

La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.

Par déclaration en date du 25 juillet 2017, Monsieur [C] [L] a relevé appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Par déclaration du 22 juillet 2019, Mme [L] [S] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 17 juillet 2019.

J'ai vu le moral de ma collègue impacté par le harcèlement quotidien au fur et à mesure que les semaines passés.'»; Mme [C] [K] salariée de l'association à compter de novembre 2018 déclare avoir été