Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - PAR DEFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

le syndicat de ses demandes d'indemnités journalières pour travaux salissants, et, statuant à nouveau, à titre principal, - relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir

Sur les demandes, la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelante de l'ensemble de ses demandes., à titre extrêmement subsidiaire, voir constater que l'argumentaire de le salarié

comparante, non représentée SARL ADICAM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 52 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.

(toque 13), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018 , en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Par accord collectif du 18 avril 2017 préalable à ce transfert d'activité, la société a mis en place un plan de départ volontaire (PDV) réservé aux salariés relevant de l'activité Field Services, qui devait

Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.

Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.

Le jugement est infirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande.

Le jugement est infirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande.

Elle s'applique aux employeurs et aux salariés exerçant sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, ainsi que ceux exerçant à l'étranger en détachement, et ce quel que soit le pays

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique un accord collectif d'entreprise.

Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.

Il lui appartient également de déterminer si cette modification, sauf à ce qu'elle porte sur la fixation unilatérale des objectifs, est intervenue avec l'accord express du salarié.

[B] de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de paiement du salaire en violation de l'accord d'entreprise, *déboute M.

CARAÏBES la commercialisation des produits du département de l'entreprise dont il était responsable, le salarié devant travailler sous l'autorité de son supérieur hiérarchique, en ayant en charge la gestion

Le jugement est infirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande.

d'information et consultation régulières du CE) étant précisé, subsidiairement, que la même somme devrait leur être accordée pour non-respect des règles édictées en matière de critères d'ordre si par

A défaut d'acceptation expresse du salarié il convient de dire que cette règle des débits est inopposable à M. [I] [U] et ne saurait trouver application.