Y... à l'égard de la société La Solution ne s'explique que par l'absence de demande dans les dernières conclusions de M.

[E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Ixeo de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [E] aux entiers dépens de l'instance.

La société Healong Flight n'a aucun lien avec les sociétés GIP et SCP.

Par acte d'huissier du 18 novembre 2020, les époux [X] ont fait assigner Mme [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Niort afin d'obtenir la restitution du dépôt de

AFFILY ONE Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le n°793 711 268 dont le siège social est sis : [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]

ERILIA de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal ; Dire et juger que la société ERILIA était contractuellement et légalement tenue de restituer les

Mme [O] demande à titre subsidiaire la résolution du contrat. Elle invoque tout d'abord un non-respect de l'obligation de d'information et de conseil de la société By Love.

de leurs plus amples demandes ; À titre subsidiaire, - Débouter les sociétés Themis, Optima et Jurisystem de leurs demandes tendant à une restitution en valeur des actions, la restitution en nature

DU [Adresse 8], société civile d'exploitation agricole, inscrite au RCS d'AMIENS sous le n°320 816 531, ayant son siège social [Adresse 8] en la personne de son représentant légal la société SOGEROCK,

Ainsi, la restitution étant de droit, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande en restitution laquelle est sans objet.

DEBOUTER la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE de sa demande en restitution des loyers payés de mai 2013 à février 2014 et des taxes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GEF Industrie a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 13 mars 2022, la société Amelec a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Débouté la société Amelec de sa demande aux fins de restitution de

autres demandes.

[Y] ALLAIS ès qualité de mandataire ad'hoc de la société SOLARPROS, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 500 661 871 00052 dont le siège social est [Adresse

[D] [M] et la SCI PALMIER de leurs demandes, -ordonné la restitution à M.

sociétés de leurs autres demandes [incluant la demande en paiement de ses factures formée par la société CCM et la demande reconventionnelle en dommages et intérêts formée par la société LMK].

Le 22 septembre 2020, la société Hargassner a assigné la société Ténor devant le tribunal de commerce de Meaux en restitution des paiements et en dommages et intérêts, la société Ténor s'opposant aux demandes

La Société contestait cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après désignée 'la CRA') puis, à défaut de décision explicite, la portait devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Sur la demande de garantie La société CTVL soutient que M.