assuré les fonctions de responsable développement du réseau B to B pour la marque Objectif VILLAS mise en place par la société AST GROUPE, sa rémunération comportant une partie fixe et une partie variable

Suivant acte sous seing privé en date des 31 octobre et 06 novembre 1961, la SCI LA COMETE a consenti à la société d'Exploitation du supermarché de Seine et Oise, aux droits de laquelle se trouve la SA

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

travail à temps complet qui résulte de l'imprécision du contrat de travail sur la durée du travail et sa répartition pendant les jours de la semaine, il doit être considéré que l'horaire de travail variait

A défaut pour l'employeur de justifier de la base de calcul de la rémunération variable versée au titre de l'année 2011, dont le montant a été limité à 6 000 €, il est justifié de faire droit à la demande

à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public n'est pas conforme à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés

Dès lors, SSP n'avait pas le droit de soumettre Monsieur [T] à une convention de forfait annuel en jours, laquelle n'était pas valable.

* 42.000 € bruts à titre de rappel de rémunération variable ; * 4.200 € bruts au titre des congés payés afférents au rappel de rémunération variable ; * 43.065,32 € bruts à titre de rappel de salaire

A défaut, le renouvellement de la période d'essai n'est pas valable.

Il fait valoir qu'une partie de sa rémunération variable était assise sur le chiffre d'affaires de la société MTT.

Le 23 décembre 2009, la société Cofidis a consenti à [F] [Z] une ouverture de crédit utilisable par fractions d'un montant de 1.500 euros, avec un taux d'intérêt variable selon les utilisations effectuées

[S] [W] [M] et Mme [E] [M] épouse de monsieur [H] [J] en date des 19 et 24 juin 2020 est valable; Et statuant à nouveau, - constater que la présente procédure est conforme aux articles L.311-2, L.311

Par ailleurs, si la durée des missions variait, ces missions étaient régulières quasiment chaque mois sur la période contractuelle, à l'exception du premier trimestre 2011 sans contrats.

Par ailleurs, si la durée des missions variait, ces missions étaient régulières chaque mois sur la période contractuelle.

[L], assisté de son conseil, demande à la cour de : * confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à ses demandes en matière de rémunération variable et au titre des frais de procédure,

/11520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNB Décision déférée à la cour : jugement du 22 mai 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80212 APPELANTES SARL FINANCIÈRE VENDÔME SPRL SARL de droit

Jugement du 17 octobre 2024 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-003828 APPELANTE La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme de banques populaires à capital variable

L'exercice de ce droit de suite est soumis à deux conditions quant aux affaires ouvrant droit à commissions : - seules sont prises en compte les affaires définitivement conclues dans la durée du droit