indéterminée à verser la prime bonifiée, ce qui ne doit pas être appliqué aux autres sociétés du groupe, - la société s'est à nouveau engagée à durée déterminée à verser la prime bonifiée pour l'année

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée, sans reconduction tacite, courant jusqu'au terme du dernier des contrats d'application.

déterminer la durée contractuelle moyenne des relations avec l'Auberge de l'Ermitage, le [Adresse 3], les 4D.

déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

L'intimée expose en substance que : - la société Wash Factory Verdun bénéficiait d'un contrat de fourniture d'électricité à prix fixe et à durée déterminée signé le 11 octobre 2022 pour une durée de

mars 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Puy-de-Dôme a accordé à Mme [L] la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sans limitation de durée

[C] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice moral pour non-respect des durées maximales de travail.

Par contrat de travail à durée déterminée du 3 septembre 2018, Mme [G] a été engagée par la société [2] en qualité d'assistante de direction et comptable pour la période du 3 septembre au 2 novembre 2018

Par recours du 25 novembre 2019, la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail prescrits à M.

Après renseignements pris, tous les postes vacants cités sont des postes à pourvoir en contrat à durée déterminée et donc non pérennes ".

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

Elle expose avoir conclu avec l'association un contrat à durée déterminée le 15 décembre 2014 puis que, par avenant du 1er juin 2015, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée.

Le contrat de sous-traitance est conclu pour une durée déterminée, reconductible ou non, soit indéterminée selon la volonté des parties. 12.2.

LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ [M] [O] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

que se déduisant des chapitres 1 à 2 de la proposition de l'entreprise Actes BTP et des points 1 à 8 de la proposition de l'entreprise [E] figurant en annexe du rapport, et devant être précisément déterminés

non spécialisé.

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [O] [E] du surplus de ses demandes.

C8 N° RG 24/02714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

[Y] le 28 mai 2020, déterminer l'existence et l'incidence de pathologies antérieures ou indépendantes, et dire quelle est la durée des arrêts de travail en relation directe avec l'accident du travail en

Préciser les modalités de l'aide ainsi nécessitée : fréquence, durée d'intervention, qualification de la personne affectée à cette aide (spécialisée ou non ' aide-ménagère, aide- soignante, infirmière)