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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

(MAV) au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 août 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

à novembre 2006, - à Mme Véronique X...la somme de 1 322 ¿ pour la période de mars 2006 à septembre 2007, - à Mme Jeannine A...la somme de 1 416, 93 ¿ pour la période de février 2003 à mai 2006, - à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90648

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

X... devait aux termes de son contrat de travail, de l'article 14. 2 de l'accord collectif du 28 juillet 1998 et de la circulaire DRT No 2000-7 du 6 décembre 2000 effectuer jusqu'au 31 mai 2010 182, 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

M X...se réfère d'autre part à une délégation de pouvoir qui lui a été donnée en mai 2005 et qui est identique à celle reçue par Mme Annie C... en juin 2004 alors que cette salariée occupait un emploi

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

et demandant une augmentation - les comptes-rendus des CHSCT des 9 février 2007, 24 janvier 2007, 20 octobre 2006, 7 juillet 2006, 14 avril 2006, 10 février 2006 dans lesquels ne figure aucune référence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Par acte du 16 février 2009, la société ROBUST 2000 a fait signifier à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8407dc295bdec6a577d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

doit également lui donner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et à établir qu'aucune astreinte n'a été effectuée par lui.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163f88a52184c47dc90baee

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

En outre, le CRÉDIT DU NORD a, le 29 juillet 2003, solidairement cautionné l'engagement de garantie souscrit par Monsieur [L] en prévoyant cependant des seuils dégressifs en 2005 et en 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91475

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

congés payés au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; * 1 131 ¿ au titre des indemnités de congés payés 2008 ; * 4 181, 14 ¿ au titre des heures supplémentaires non rémunérées d'octobre 2005 à janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

2006, 8 février 2007, 22 février 2007, 20 mai 2007, 26 juin 2009, 27 août 2009, 26 août 2009, 22 septembre 2009 et 19 juillet 2010.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820d

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

par l'accord collectif du 3 Mars 2006 à compter du 1 Juin 2010 et la salariée ne saurait réclamer aucune heure supplémentaire accomplie postérieurement au 1 Juin 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Z..., A... et B... qui ont travaillé avec elle, selon le cas de 1992 à 2003, ou de 2002 à 2003 et qui précisent qu'elle arrivait au travail le matin vers 8h45, qu'elle repartait l'après-midi après avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c1435a

Appel

23 février 2010

23 février 2010

Ces salariés, revendiquant le bénéfice de dispositions conventionnelles qui ne leur étaient pas appliquées, ont saisi, courant 2000, 2001 et 2003, le conseil de prud'hommes de Paris, de demandes en paiement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ada3328fa00087a277c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par contrat du 15 janvier 2009, avec effet au 1er janvier 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

X... détaille ainsi sa demande : -23 jours de congés restant dus en 2002, -28 jours de congés restant dus en 2003, -13 jours restant dûs en 2004, -28 jours en 2005, soit au total 92 jours, Considérant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d01c25a97f0381f4b5d

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

le salarié a pris seulement 6 jours de congés en mai 2004 ; que Mme [M], caissière de l'entreprise de 1999 à septembre 2003, atteste pour l'employeur que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627e9d38d18b7ebf63d1f1

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

cependant été fixé en 2008 ni en 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163c2c71a5f0a71dc3c91fe

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

à payer le sommes de 198 871.85 € de rappel de salaire pour la période du 20 janvier 2001 au 7 juin 2007 avec fiche de paie correspondante, la somme complémentaire de 3 596.89 € de congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92824

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, ¿ avenant no 2 au CAV, signé le 02 juin 2008 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ avenant no3 de renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92816

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, ¿ avenant no 2 au CAV, signé le 29 mai 2008 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ avenant no3 de renouvellement

Source officielle

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