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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ca
22 mai 2003
RISO FRANCE définit, elle-même, un marché distinct pour ce type d'équipements destinés à une clientèle déterminée (4000 appareils par année pour 1995/1996) ; que la S.A.
6253cbb6bd3db21cbdd8e124
12 février 2010
P 689 97245 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me CONSTANT DESPORTES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Valérie Paule X...
6253c8e6bd3db21cbdd8695b
22 septembre 2003
ET P., avoués à la Cour assistée de Maitre Jean Pierre CASADEBAIG, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société BRENNTAG AQUITAINE 20, rue Marcel Sembat B.P. 42 33015 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître
18e Chambre B
6031de7ee4d3dab23909a20d
15 juin 2018
Le 25 juillet 2013, une déclaration de cessation des paiements était effectuée concernant la société Milonga.
6031de7ee4d3dab23909a20e
6031de7fe4d3dab23909a210
6031de80e4d3dab23909a216
6031de81e4d3dab23909a21b
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
La convention collective applicable est celle de la publicité. Le salaire mensuel brut est de 3. 500 € (hors prime).
15e chambre
63104be84709e24f13d555d0
31 août 2022
[F] était le président, ayant été cédée à la société Eragny Expertise Comptable au cours du premier semestre 2015, M. [D], gérant de celle-ci, en est devenu le président et M.
1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère aux dernières conclusions susvisées de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
6253c974bd3db21cbdd885f0
26 octobre 2006
Fourtanier BP 70043106 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître A... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
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Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253c992bd3db21cbdd88ada
Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253c992bd3db21cbdd88adb
6253c992bd3db21cbdd88adc
6253c994bd3db21cbdd88b09
Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté pa la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maîtr Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
6253c997bd3db21cbdd88bbe
Fourtanier BP 7004 31060 TOULOUSE CEDEX 7représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
Sur les impositions : En ce qui concerne l'existence d'une société de fait : 2.
Pôle 6 - Chambre 8
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20 janvier 2011
L'inventaire effectué dernièrement a coûté le double du budget d'un inventaire normal.
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